Nouvel arrêté ministériel en faveur de Montréal - Beaconsfield maintient sa poursuite de 6 millions de dollars pour taxes payées en trop à l'Agglomération
BEACONSFIELD, QC, le 19 oct. 2021 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a rendu permanente par arrêté ministériel la clause inéquitable qui permet à Montréal de surtaxer les villes de banlieue. Cette décision justifie encore plus et mieux la poursuite de 4 millions de dollars - qui deviendra 6 millions de dollars en janvier - intentée par la Ville de Beaconsfield pour récupérer les taxes payées en trop pour les services régionaux surfacturés par l'Agglomération de Montréal.
« Ça fait deux ans que nous dénonçons cette injustice. La ministre des Affaires municipales avait pourtant imposé un comité de travail pour la régler. Montréal n'a rien voulu savoir parce que l'erreur commise l'avantage. La ministre a ensuite créé son propre comité ministériel pour régler le problème. Montréal s'est opposé pour sauvegarder son bénéfice. Maintenant, le gouvernement rend l'injustice permanente », dénonce le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle.
Le maire Bourelle rappelle que son administration a collaboré avec la ministre dès 2019 pour soumettre des solutions justes et équitables pour l'ensemble des contribuables de l'île de Montréal. Une rencontre avec la ministre Andrée Laforest a eu lieu au Parlement avec les membres de son ministère. Les hauts fonctionnaires du gouvernement ont ensuite assuré un suivi avec l'équipe d'experts de Beaconsfield.
Cette taxation en trop a été créée par l'adoption d'un arrêté ministériel en 2019 différent des règles établies en 2008. L'algorithme de calcul a faussé l'équité historique établissant les quotes-parts des 16 villes de l'île de Montréal pour les coûts des services régionaux, comme la police, le transport collectif, le service d'incendie, la production de l'eau potable et le traitement des eaux usées.
Pour l'année financière 2020, 2021 et maintenant 2022, l'algorithme utilisé pénalise financièrement les citoyennes et citoyens des villes à forte densité résidentielle, telles que Beaconsfield, Westmount, Mont-Royal, Hampstead, Kirkland, Dollard-des-Ormeaux ou Montréal-Ouest, au bénéfice des villes à plus forte densité commerciale et industrielle.
Le maire Bourelle considère cette injustice intolérable : « Elle doit être corrigée. Il est inconcevable de payer plus de taxes, sans services supplémentaires, juste à cause d'un algorithme de calcul faussé qui rend inéquitable le partage des coûts de services publics. Ce nouvel arrêté ministériel prouve l'importance de notre démarche judiciaire pour forcer le gouvernement à respecter l'entente de 2008 pour un partage juste des dépenses d'agglomération. Il ne nous reste que les tribunaux pour obtenir réparation et justice ».
SOURCE Ville de Beaconsfield
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