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Sujet : CPG

Adoption du projet de loi no 100 : un nouveau cadre moderne et efficace pour l'hébergement touristique au Québec


QUÉBEC, le 7 oct. 2021 /CNW Telbec/ - La ministre du Tourisme et ministre responsable des régions de Lanaudière et du Bas-Saint-Laurent, Mme Caroline Proulx, se réjouit de l'adoption à majorité du projet de loi no 100 - Loi sur l'hébergement touristique, qui propose une réforme majeure et nécessaire du système d'encadrement actuel de l'hébergement touristique au Québec. Cette loi établit un nouveau cadre législatif qui réduira grandement le fardeau administratif des entrepreneurs, facilitera le rôle d'encadrement des municipalités et soutiendra l'innovation.

La nouvelle loi allégera de façon considérable les formalités administratives et diminuera les coûts pour les exploitants. Elle simplifiera également les règles pour une meilleure compréhension et conformité par les citoyens et les entreprises. Elle appuiera et outillera davantage les municipalités et Revenu Québec dans l'encadrement de l'hébergement collaboratif, faisant ainsi du Québec un chef de file mondial en la matière.

Citation :

« Je suis fière du travail accompli dans le cadre de ce vaste chantier qui introduit un nouveau cadre moderne, efficace et nécessaire pour l'hébergement touristique au Québec. Cette réforme majeure remplace un régime désuet depuis longtemps. Elle va permettre à nos entrepreneurs, qui font la renommée et la fierté du Québec à l'international, d'être encore plus innovants et créatifs. On donne également encore plus d'outils aux villes pour mieux régir l'hébergement collaboratif sur leur territoire. Nous avons trouvé un juste milieu entre le droit des citoyens d'exploiter leur résidence principale et le rôle des municipalités d'assurer un milieu de vie paisible grâce à des pouvoirs accrus. Les règles du jeu sont maintenant claires et équitables pour tous. Le travail de Revenu Québec dans la lutte contre l'hébergement illégal sera grandement facilité. Avec cette nouvelle loi, tout le monde y gagne : nos entreprises, nos municipalités et nos citoyens. »

Caroline Proulx, ministre du Tourisme et ministre responsable des régions de Lanaudière et du Bas-Saint-Laurent

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SOURCE Cabinet de la ministre du Tourisme


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Communiqué envoyé le 7 octobre 2021 à 16:59 et diffusé par :