Dépôt du rapport du Comité sur la rémunération des juges 2019-2023
QUÉBEC, le 7 oct. 2021 /CNW Telbec/ - Le rapport du Comité sur la rémunération des juges pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023 a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Le Comité avait pour mandat d'évaluer si le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges de la Cour du Québec et des juges de paix magistrats étaient adéquats. Il devait faire de même pour le traitement, les autres avantages sociaux et, le cas échéant, le régime de retraite des juges municipaux.
À la suite du dépôt du rapport, l'Assemblée nationale pourra, par résolution motivée, approuver, modifier ou rejeter, en tout ou en partie, les recommandations formulées par le Comité, comme l'indique la Loi sur les tribunaux judiciaires. Cette résolution devra être adoptée au plus tard le 30e jour de séance suivant le dépôt du rapport.
Faits saillants
Le Comité de la rémunération des juges a été formé en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Aux fins de ce mandat, le Comité est présidé par monsieur Pierre Laplante et composé de messieurs Raymond Clair, George R. Hendy et Bernard Turgeon ainsi que de l'honorable Huguette St-Louis.
Lien connexe
Le rapport du Comité de la rémunération des juges 2019-2023 peut être consulté sur le site du gouvernement du Québec à la section suivante : www.quebec.ca.
SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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