Dépôt d'un projet de loi sur l'allègement réglementaire - Un gouvernement déterminé à bâtir un environnement d'affaires toujours plus compétitif

QUÉBEC, le 6 oct. 2021 /CNW Telbec/ - La ministre déléguée à l'Économie, M^me Lucie Lecours, en collaboration avec le député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire), M. Youri Chassin, a déposé aujourd'hui un projet de loi visant à alléger le fardeau administratif des entreprises. Ce projet de loi contribuera à bâtir un environnement d'affaires plus compétitif et à créer plus de richesse au Québec.

Des allègements sont proposés dans les secteurs manufacturier, agroalimentaire, minier, environnemental, municipal et coopératif. Dans le contexte actuel de la pandémie, ces allègements donneront une bouffée d'oxygène à de nombreuses entreprises et aux municipalités, en plus de stimuler le dynamisme de l'économie québécoise.

Au Québec, un tel projet de loi voué précisément à l'allègement réglementaire et administratif dans différents secteurs représente une première. Son adoption permettra de réduire les coûts, les délais et les autres inconvénients que certaines dispositions légales et réglementaires imposent aux entreprises. Chaque année, un nouveau projet de loi sera déposé pour simplifier et moderniser les modalités administratives qui pèsent sur les épaules des entrepreneurs québécois.

Citations :

« Depuis le début de son mandat, notre gouvernement a comme priorité de hausser la compétitivité des entreprises. Nous voulons leur faire économiser temps et argent avec un projet de loi qui allègera leurs exigences administratives. C'est un début, et ça va permettre aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur entreprise. On va instaurer un climat d'affaires concurrentiel et propice à la création de richesse au Québec. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

« On a pris un engagement qu'aucun gouvernement du Québec n'avait pris auparavant en matière de réduction de la paperasse. Avec ce premier projet de loi, on pose la première pierre d'une longue tradition vouée à alléger le fardeau administratif qui pèse sur les épaules de nos entrepreneurs. C'est grâce à des projets audacieux comme celui-ci que nous pourrons bâtir un environnement d'affaires compétitif et créer plus de richesse au Québec. »

Lucie Lecours, ministre déléguée à l'Économie

« Le gouvernement se doit d'améliorer constamment ses façons de faire. On peut respecter les objectifs de la réglementation en étant plus efficace et plus efficient. Ces changements viendront notamment ouvrir de nouveaux modèles d'affaires dans le domaine du meuble et du vêtement, favoriser le démarrage d'entreprises agricoles, simplifier les démarches pour la prospection minière et réduire le fardeau administratif des municipalités. Nous sommes fiers de proposer des avancées qui contribueront à un Québec plus prospère. »

Youri Chassin, député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire)

Faits saillants :

• Le projet de loi s'ajoute au Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025, rendu public en décembre 2020. À terme, ce plan générera des économies annuelles de près de 200 millions de dollars pour les entreprises québécoises.
• Le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins d'allègement du fardeau administratif propose 25 mesures d'allègement à la réglementation touchant les entreprises qui doivent coopérer avec les ministères suivants :
• ministère de l'Économie et de l'Innovation;
• ministère des Affaires municipales et de l'Habitation;
• ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
• ministère de la Culture et des Communications;
• ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles;
• ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
• En vue du prochain projet de loi, les entreprises et regroupements d'entreprises sont invités à proposer des allègements visant la réduction du fardeau administratif via la boîte à suggestions.

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Économie et de l'Innovation