La Commission municipale annonce un nouvel audit de performance sur le programme triennal d'immobilisations dans trois municipalités
QUÉBEC, le 05 oct. 2021 /CNW Telbec/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un audit de performance portant sur le processus d'élaboration du programme triennal d'immobilisations. Trois villes font l'objet de cet audit : Prévost, Saint-Raymond et Val-Des-Monts. La Vice-présidence à la vérification de la Commission évaluera si les municipalités auditées disposent d'un processus efficace, en mesure de prendre en compte autant les besoins des citoyens et la vision de ces municipalités que leur capacité de financement et la pérennité de leurs actifs.
Le programme triennal d'immobilisations doit détailler, en phases annuelles, les dépenses en immobilisations qu'une municipalité prévoit effectuer et dont la période de financement excèdera plus d'une année. Ces investissements visent notamment l'entretien, l'amélioration et l'accroissement des immobilisations municipales en équipements et en infrastructures dans l'objectif d'offrir des services aux citoyens. Les sommes ainsi prévues ont des répercussions sur les dépenses de fonctionnement, les remboursements de dette, les taxes ou encore le niveau ou la qualité du service offert au citoyen.
Citation
« Le programme triennal d'immobilisations est un important exercice de planification auquel doivent se livrer toutes les municipalités. Il s'agit d'un outil de planification indispensable à une saine administration, qui doit notamment être soutenu par de l'information de qualité sur les actifs municipaux, sujet que la Commission a déjà abordé dans un précédent rapport, et dont les recommandations ont été saluées par la Fédération canadienne des municipalités. »
Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Une particularité pour les municipalités entre 10 000 habitants et 99 999 habitants
Depuis le 1er janvier 2020, ces municipalités doivent faire l'objet d'un audit de performance par un auditeur indépendant ou, si le conseil municipal a adopté un règlement en ce sens, l'audit peut être effectué par la Commission municipale du Québec. Les trois villes auditées ont adopté un règlement en 2019, confiant ainsi à la Commission la responsabilité de réaliser des audits de performance.
Un audit en plusieurs étapes
Une fois les parties prenantes avisées de l'audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. S'en suit une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d'évaluation, recueillir l'information nécessaire pour appuyer ses constats et conclure sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport d'audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres du conseil et rendu public sur le site Internet de la Commission.
Liens connexes
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.
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SOURCE Commission municipale du Québec
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