La Commission de la fonction publique de Montréal retrouve certains pouvoirs retirés en 2016

Le changement permettra notamment aux personnes plaignantes de déposer une plainte de façon confidentielle

MONTRÉAL, le 28 sept. 2021 /CNW Telbec/ - La Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) est heureuse d'annoncer que les modifications demandées concernant son rôle et son champ d'action ont été entérinées hier soir lors du Conseil municipal de la Ville de Montréal. En plus du maintien des activités qu'elle accomplit présentement, la CFPM se voit réinstaurer certains pouvoirs retirés en 2016 afin, notamment, que les personnes plaignantes puissent déposer une plainte de façon confidentielle.

« Les changements demandés s'inscrivent dans notre planification stratégique 2021-2024, menée de concert avec différentes parties prenantes, souligne Isabelle Chabot, CRHA, présidente de la CFPM. Cette démarche a confirmé que la Commission doit pouvoir réaliser des mandats de vérification de façon impartiale, transparente et équitable dans les pratiques de dotation et de gestion de la main-d'oeuvre. Elle doit aussi s'assurer que les activités entourant les processus de dotation en place sont réalisées dans le respect des règles fixées par le Conseil de la Ville afin de doter la Ville de Montréal d'une main-d'oeuvre compétente répondant aux besoins des citoyennes et citoyens ».

Des constats qui justifient un changement

La Commission observe que le nombre de requêtes (plaintes et demandes d'information) est passé de 100, dont 2 désistements, pour 2643 affichages de postes au 31 décembre 2015 à 53 requêtes, dont 9 désistements, pour 3242 affichages de postes au 31 décembre 2020.

« Dans le cours de nos enquêtes, il arrive régulièrement que certaines allégations des personnes plaignantes ou les faits identifiés pourraient avoir une portée plus large et nécessiter une vérification de plusieurs processus de dotation afin d'en valider l'importance. On pense, entre autres, à des biais systématiques, au non-respect des exigences de l'affichage dans la nomination d'un employé, aux allégations de favoritisme, etc. », précise Isabelle Chabot.

Racisme et discrimination systémiques

La Commission justifiait également sa requête aux élus en mettant en lumière un extrait du rapport de la Consultation sur le racisme et la discrimination systémiques de l'Office de la consultation publique de Montréal : « Durant la consultation, le groupe requérant a soulevé deux développements inquiétants pour eux. D'une part, que dorénavant les plaintes alléguant racisme ou discrimination de la part du personnel de la Ville seraient nominales, c'est-à-dire sans pouvoir être faites sous le sceau de la confidentialité. D'autre part, que la Ville aurait retiré à la Commission de la fonction publique de Montréal le pouvoir d'enquêter ».

Rappelons que depuis avril 2016, le mandat de la Commission se limitait à assurer à la Ville que les candidates et candidats dans les processus de dotation étaient évalués et nommés à partir des mêmes règles et des mêmes outils d'évaluation et à traiter toute plainte à cet égard.

À propos de la CFPM

La Commission de la fonction publique de Montréal a pour mission de vérifier le caractère impartial et équitable des règles de dotation et des autres politiques en matière de gestion de la main-d'oeuvre, en vigueur à la Ville de Montréal. Encadrée par la Charte de la Ville de Montréal, la Commission relève du conseil municipal et jouit d'une indépendance face à l'administration de la Ville et d'une neutralité dans ses prises de position.

SOURCE Commission de la fonction publique de Montréal