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Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM entreprend une procédure disciplinaire contre Jeffrey Brian Ber, ex-conseiller en placement de Calgary


CALGARY, AB, le 15 sept. 2021 /CNW/ - Une comparution devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Jeffrey Brian Ber

L'audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes :

    1. En mars 2017, M. Ber a reçu un paiement d'un émetteur sans inscription dans les livres, en contravention de la Règle consolidée 1400;
    2. En mars 2017, M. Ber a effectué des opérations non autorisées dans des comptes de clients, en contravention de la Règle consolidée 1400.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Ber en juin 2017. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Ber était représentant inscrit à la succursale de Calgary de TD Waterhouse Canada Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Ber n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.  

La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec l'administratrice nationale des audiences de l'OCRCVM, à NHO@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 16 novembre 2021, à 10 h (HR).

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante :

Ber, Jeffrey - Avis d'audience et l'exposé des allégations

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31?000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 15 septembre 2021 à 15:40 et diffusé par :