Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience sur les sanctions concernant Mohammad Movassaghi, ex-conseiller en placement de Vancouver


VANCOUVER, BC, le 15 sept. 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Mohammad Movassaghi

La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer à la suite de sa décision datée du 18 août 2021, selon laquelle M. Movassaghi a commis les contraventions suivantes :

a)      De juillet à septembre 2016, M. Movassaghi a falsifié la signature de clients dans les documents relatifs à leur compte, savait ou aurait dû savoir que certains documents sur les clients avaient été falsifiés ou n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que certains documents n'avaient pas été falsifiés, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres et de la Règle consolidée 1400 (pour la conduite affichée après le 1er septembre 2016);

b)      Le 14 décembre 2016 et le 13 février 2019, M. Movassaghi a transmis des renseignements faux ou trompeurs au personnel de la mise en application durant des entrevues tenues sous serment, en contravention de la Règle consolidée 1400.

On peut consulter la décision sur la responsabilité de la formation d'instruction à :

Re Movassaghi, 2021 OCRCVM 16

L'audience sera publique à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience sur les sanctions : L'audience se tiendra par téléconférence ou vidéoconférence le 27 octobre 2021, à 10 h. 

Lieu : Vancouver (Colombie-Britannique)

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Movassaghi en décembre 2017. Les contraventions ont été commises pendant que M. Movassaghi était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Harbourfront Wealth Management Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Movassaghi n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

*  *  *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31?000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 15 septembre 2021 à 14:10 et diffusé par :