Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM sanctionne Kamal Lidder, conseiller en placement de Vancouver

VANCOUVER, BC, le 3 sept. 2021 /CNW/ - Le 12 août 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Kamal Lidder. 

M. Lidder a reconnu avoir effectué des opérations discrétionnaires dans plusieurs comptes de clients et distribué de la documentation commerciale et promotionnelle à ses clients sans avoir obtenu l'approbation de son employeur.

Plus précisément, M. Lidder reconnu les contraventions suivantes :

(a)   de février 2018 à avril 2019, il a exécuté des opérations discrétionnaires dans les comptes de clients, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres;

(b)   de février 2018 à avril 2019, il a préparé de la documentation commerciale qui contenait des sommaires de rendement afin d'informer les clients. Cette documentation n'a pas été approuvée par le surveillant avant d'être envoyée aux clients, en contravention du paragraphe 7(3) de la Règle 29 des courtiers membres. 

 Aux termes de l'entente de règlement, M. Lidder a accepté les sanctions suivantes :

(a)    une amende de 15 000 $; 

(b)   le paiement d'une somme de 2 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à :

Lidder, Kamal - Entente de règlement

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Lidder en janvier 2020. Les contraventions ont été commises pendant que M. Lidder était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. Kamal Lidder travaille actuellement dans le secteur comme personne inscrite à la succursale de Vancouver de Corporation Canaccord Genuity.

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM. 

On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général