Le gouvernement du Canada annonce la première ronde d'appels de propositions dans le cadre du Programme de préparation à l'investissement renouvelé

Le Programme continuera de soutenir divers organismes à vocation sociale.

GATINEAU, QC, le 6 août 2021 /CNW/ - Tout le monde mérite une chance égale et équitable de réussir. Les organismes à vocation sociale (OVS) jouent un rôle fondamental pour ce qui est d'aider les communautés de partout au Canada à s'attaquer à un éventail de problèmes sociaux urgents. Bon nombre de ces organismes ont toutefois besoin de soutien pour renforcer leur capacité et acquérir de nouvelles compétences qui leur permettraient de fournir des solutions novatrices, de relever les défis émergents et d'accéder à de nouvelles sources d'investissement.

Aujourd'hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Ahmed Hussen, a annoncé la première ronde d'appels de propositions dans le cadre du Programme de préparation à l'investissement (PPI) renouvelé. Le PPI est un programme de 50 millions de dollars sur deux ans qui s'appuie sur le travail accompli pendant sa phase d'essai. Par l'intermédiaire du PPI, le gouvernement du Canada aide les OVS à renforcer leur capacité de se préparer à l'investissement afin qu'ils puissent participer au marché croissant de la finance sociale au Canada.

Cet investissement dans le PPI renouvelé sera réparti dans deux volets de financement : 1) pour accroître les possibilités de soutien et de financement destinés à divers OVS dans les communautés urbaines, rurales et éloignées, y compris ceux qui sont dirigés par les communautés suivantes ou qui les servent : les Autochtones, les Canadiens noirs et les autres communautés racisées, les femmes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes en situation de handicap et les autres groupes sous-représentés dans le secteur de l'innovation sociale et de la finance sociale; 2) pour investir dans des projets visant à renforcer l'écosystème général de l'innovation sociale et de la finance sociale.

Il y aura deux rondes d'appels de propositions. La première ronde débute le 6 août, et les organismes ont jusqu'au 16 septembre pour soumettre une proposition. Dans le but de poursuivre sur la lancée du projet pilote du PPI, les organismes désignés qui satisfont aux critères seront invités à présenter leur proposition lors de la première ronde. Toutefois, d'autres organismes qui respectent les critères de ce processus peuvent également choisir de soumettre une proposition durant la première ronde. Ils peuvent aussi manifester leur intérêt à soumettre une proposition à la deuxième ronde, qui sera lancée à une date ultérieure.

Aux fins de l'atteinte des objectifs du PPI renouvelé, les organismes qui servent les femmes, les Autochtones, les Noirs et les autres communautés racisées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes en situation de handicap et les autres groupes méritant l'équité, de même que les organismes qui sont dirigés par des personnes de ces groupes, sont invités à soumettre une proposition ou à manifester leur intérêt à soumettre une proposition lors de la deuxième ronde.

Citation

« Notre gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les organismes à vocation sociale dans la résolution de problèmes sociaux et environnementaux complexes ainsi que les répercussions considérables qu'ils peuvent avoir s'ils sont en mesure de participer au marché de la finance sociale qui est en essor au Canada - un marché qui profite à tous. Le renouvellement du Programme de préparation à l'investissement est une occasion d'aider des OVS diversifiés et de créer un espace inclusif centré sur les OVS méritant l'équité qui sont dirigés par des femmes, des Autochtones, des Noirs et des membres de communautés racisées, des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire et des personnes en situation de handicap. »

- Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ahmed Hussen

Les faits en bref

• Le PPI est un élément fondamental de la toute première stratégie d'innovation sociale et de finance sociale du Canada, parallèlement au Fonds de finance sociale de 755 millions de dollars.
• Lancé en 2019 dans le cadre d'un projet pilote de deux ans, le PPI a aidé plus de 680 organismes à vocation sociale à se préparer à l'investissement au moyen d'activités comme la tenue d'analyses de marché, la mise au point de produits et de services et l'élaboration de plans opérationnels.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé que le PPI sera renouvelé au moyen de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour aider divers OVS à accroître leur préparation à l'investissement et à accéder à des possibilités de finance sociale.
• Au cours de la présente ronde, 14 organismes sont invités à soumettre une proposition pour exécuter un projet dans le cadre du PPI renouvelé. Ces organismes s'appuieront sur le travail réalisé dans le cadre du projet pilote du PPI et chercheront à joindre divers OVS afin de les soutenir tandis qu'ils se préparent à l'investissement.

Liens connexes

• Page relative au financement pour les Partenaires de soutien à la préparation du Programme de préparation à l'investissement
• Page relative au financement pour les Bâtisseurs de l'écosystème du Programme de préparation à l'investissement
• Page d'information relative au Programme de préparation à l'investissement

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Document d'information

La stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

La stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) est une stratégie globale visant à offrir des possibilités financières aux organismes à vocation sociale (OVS), qui pourront ainsi utiliser des capitaux privés pour le bien public et trouver des solutions novatrices à des problèmes sociaux complexes.

Dans son Énoncé économique de l'automne 2018 et dans son budget de 2019, le gouvernement a annoncé des engagements en vue de commencer à mettre en oeuvre certains éléments de la stratégie IS/FS, notamment les suivants :

• Programme de préparation à l'investissement : Le gouvernement s'est engagé à investir 50 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2019-2020, dans un programme pilote de préparation à l'investissement qui aidera les OVS à renforcer leur capacité de participer avec succès au marché de la finance sociale.
• Fonds de finance sociale : Le gouvernement s'est engagé à mettre sur pied un Fonds de finance sociale doté d'un financement pouvant aller jusqu'à 755 millions de dollars selon la méthode de comptabilité de caisse sur une période de 10 ans.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé qu'il s'appuierait sur les éléments fondamentaux de sa stratégie IS/FS pour soutenir les OVS et leurs contributions à une relance inclusive. Il s'est également engagé à renouveler le Programme de préparation à l'investissement à hauteur de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, et à accélérer l'établissement du Fonds de finance sociale. 

Le Programme de préparation à l'investissement renouvelé (2021-2023)

Misant sur le succès du projet pilote du PPI, le PPI renouvelé continuera de faire progresser l'IS et la FS au Canada. Il aidera les OVS à accroître leur capacité d'accéder à la finance sociale, par exemple par le biais du Fonds de finance sociale et d'un écosystème renforcé d'IS et de FS.

Le PPI renouvelé sera exécuté en deux volets :

• Les partenaires de soutien à la préparation fourniront aux OVS des fonds qui leur permettront de renforcer leurs compétences et leur capacité d'accéder à des investissements de finance sociale. Les OVS utiliseront les fonds afin d'obtenir de l'aide pour effectuer des analyses de marché, mettre au point de nouveaux produits et services, établir des plans d'affaires et acquérir de l'expertise technique.
• Les bâtisseurs d'écosystème investiront dans des projets qui contribuent à la croissance et au renforcement de l'écosystème de l'IS et de la FS. Cela offrira un autre niveau de soutien aux OVS.

Critères relatifs aux organismes sollicités

Les organismes invités à devenir partenaires de soutien à la préparation doivent :

• posséder une expérience de l'octroi de subventions à l'extérieur de leur organisation, à des OVS admissibles, dans le but d'améliorer leur état de préparation à l'investissement;
• avoir la capacité d'utiliser des processus de sélection inclusifs et transparents;
• participer à des activités liées à l'IS et à la FS au Canada;
• être en mesure de nouer des liens et de collaborer avec d'autres organismes pour atteindre les objectifs des projets;
• pouvoir faire en sorte que la diversité et l'inclusion soient intégrées à leurs activités de projet.

Les organismes invités à devenir des bâtisseurs d'écosystème doivent :

• participer à des activités liées à l'IS et à la FS au Canada;
• être en mesure de nouer des liens et de collaborer avec d'autres organismes pour atteindre les objectifs des projets;
• faire en sorte que la diversité et l'inclusion soient intégrées à leurs activités de projet;
• posséder une expertise dans au moins un des domaines d'activité des bâtisseurs d'écosystème, c'est-à-dire :
• investir dans l'innovation inclusive;
• renforcer les réseaux d'expertise;
• mener des recherches et diffuser des outils et des connaissances;
• renforcer la capacité d'approvisionnement social des OVS;
• donner l'occasion aux bénéficiaires du PPI d'établir des liens entre eux et avec l'écosystème global d'IS et de FS.

Organismes sollicités

Les 14 organismes qui ont été invités à soumettre une proposition pour exécuter le PPI renouvelé sont les suivants :

• Association des femmes autochtones du Canada;
• Association nationale des centres d'amitié;
• Association RCDÉC-CCEDNet;
• Buy Social Canada Supplier Council;
• Chantier de l'économie sociale;
• Congrès des peuples autochtones;
• Coopératives et mutuelles Canada;
• Fondation canadienne des femmes;
• Fondations communautaires du Canada;
• Imagine Canada;
• Inuit Tapiriit Kanatami;
• Social Economy Through Social Inclusion;
• Startup Canada;
• Université Carleton - Approche commune de la mesure d'impact.

Programme de préparation à l'investissement (2019-2021)

Le projet pilote du PPI a d'abord été lancé en 2019 comme projet pilote de deux ans. L'objectif du programme était d'améliorer la capacité des OVS à participer au marché de la finance sociale. Grâce au PPI, les OVS pourraient renforcer leurs capacités, depuis l'innovation à un stade précoce jusqu'à la préparation à l'investissement, pour profiter du Fonds de finance sociale ou d'autres possibilités de financement. Parmi les activités de développement des OVS, mentionnons la consultation de services juridiques, le renforcement de la structure organisationnelle ou l'acquisition de compétences en gestion financière.

Le projet pilote du PPI comportait trois volets :

• Les partenaires de soutien à la préparation ont mis du financement et des mesures de soutien à la disposition de divers OVS de partout au Canada.
  
  
• Les fournisseurs de services spécialisés ont offert des connaissances spécialisées aux OVS pour les soutenir dans leur cheminement le long du continuum de la préparation.
  
  
• Des initiatives de mobilisation de l'écosystème ont comblé des lacunes importantes dans les systèmes (p. ex. renforcement de la mesure des répercussions, soutien de la mobilisation du savoir, croissance des intermédiaires de finance sociale, outils de recherche et développement dans le domaine social et mobilisation de systèmes autochtones) et ont servi à mener des activités de sensibilisation dans le cadre du programme.

Définitions et termes clés

Finance sociale : Investissements ayant pour but de produire des retombées sociales ou environnementales parallèlement au rendement financier. La finance sociale se distingue de la finance traditionnelle en ce sens que le rendement ou les profits ne sont pas sa seule motivation. Elle représente le genre de soutien financier dont les organismes à vocation sociale en voie de développement ont besoin pour accomplir leurs missions.

Innovation sociale : Solution à un problème social ou environnemental (qui peut prendre n'importe quelle forme, par exemple un programme ou un service, ou encore, une façon différente de structurer les organismes) qui, une fois adoptée, donne de meilleurs résultats que les approches existantes. Les innovations sociales ont un effet transformateur; elles apportent des améliorations à l'échelle des organismes, des communautés, des régions ou des systèmes. L'innovation sociale se produit souvent lorsque les organismes à vocation sociale sont habilités à investir des ressources dans la recherche et le développement dans le domaine social, ce qui les aide à accroître les répercussions de leur travail.

Organismes à vocation sociale : Les OVS sont des organismes ayant une mission sociale ou environnementale. Ils chevauchent à la fois le secteur caritatif et à but non lucratif (y compris les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes à but non lucratif constitués en personne morale et les coopératives à but non lucratif), le secteur privé (y compris les coopératives du secteur marchand et les entreprises privées poursuivant une mission sociale ou environnementale) et les entités hybrides telles que les sociétés de contribution communautaire et les sociétés d'intérêt communautaire, que l'on trouve respectivement en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse.

SOURCE Emploi et Développement social Canada