Le Lézard
Classé dans : Exploitation minière, Exploitation pétrolière, Chasse, pêche et plein air, Le Covid-19
Sujet : CPG

Terres du domaine de l'État - Notre territoire public : le partager en toute légalité


QUÉBEC, le 2 août 2021 /CNW Telbec/ - En cette période estivale, plusieurs vacanciers et villégiateurs visitent le territoire québécois et ses nombreux attraits, particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et du déconfinement. Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) rappelle cependant que le territoire public est un patrimoine collectif et qu'il convient de l'utiliser dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que de l'environnement.

Utilisation permanente
En vertu de la Loi sur les terres du domaine de l'État, toute utilisation permanente du territoire public n'est possible qu'à la suite de l'attribution d'un droit accordé par le MERN ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. Les occupants du territoire public doivent être répertoriés afin que les autorités puissent garantir leur sécurité, particulièrement lors de situations d'urgence.

Les modalités pour obtenir un bail de villégiature, requis pour la construction d'un chalet, par exemple, varient selon les régions. Dans les secteurs où la demande est forte, le tirage au sort est généralement utilisé chaque automne. Pour les secteurs éloignés, la location est parfois accordée au premier requérant. Il est également possible d'obtenir un bail à la suite du transfert d'un bail existant.

Dans le cas d'une utilisation permanente sans droit, le Ministère enclenche un processus d'éviction en publiant un avis pour signifier l'illégalité de l'occupation. À défaut d'un départ volontaire, le Ministère entame des procédures judiciaires. Depuis 2015, ce sont 4 680 occupants sans droit qui ont été évincés. Notons qu'au Québec, en date d'avril 2021, on répertoriait un total de 2 581 occupants sans droit et de 628 dépotoirs illicites.

Période de camping et de chasse
De façon générale, la pratique du camping est permise sur les terres du domaine de l'État sans avoir à obtenir une autorisation à cette fin. Cependant, le Ministère rappelle que certaines conditions se doivent d'être respectées :

Les MRC des régions administratives du Saguenay-Lac-Saint-Jean, d'Antoine-Labelle, de Témiscouata, de Portneuf, des Sept-Rivières, de Pontiac et de Matawinie se sont dotées d'un règlement sur le camping qui prévoit des dispositions différentes. Il faut donc s'adresser directement à ces MRC pour obtenir plus d'informations.

En période de chasse, les installations des utilisateurs du territoire doivent être temporaires et démontables. Elles doivent pouvoir être enlevées après l'activité pratiquée.

Déchets sur les terres publiques
La Loi sur la qualité de l'environnement interdit de jeter ou de stocker des matières résiduelles sur les terres publiques. Afin de profiter du territoire public en toute légalité, planifiez vos sorties en vous renseignant sur la réglementation des lieux que vous visitez et rapportez vos déchets dans un endroit prévu à cette fin.

Question ou signalement
Pour une demande de renseignements ou si vous êtes témoin d'une occupation illégale d'une terre du domaine de l'État, communiquez avec l'une des MRC délégataires concernées ou avec le Centre de services du territoire public du MERN, au 1 844 282-8277, ou par courriel à [email protected]. Vous pouvez également signaler une occupation sans droit à partir du formulaire disponible à l'adresse suivante : Québec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/occupation-du-territoire-public/signaler-infraction

Liens connexes :

Information :
Relations médias
Ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles
[email protected]
Tél. : 418 521-3875

SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 20:46
Jereh a attiré l'attention lors du 24e salon international de technologies et d'équipements pétroliers et pétrochimiques de Chine (cippe2024) à Pékin en présentant des innovations de pointe sur le thème « Solutions d'exploitation intelligentes pour...

à 19:30
Ressources Robex inc. (« Robex » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a approuvé la mise en place du regroupement des actions ordinaires émises et en circulation de la Société approuvé par ses actionnaires le 29...

à 18:15
Redevances Aurifères Osisko Ltée (la « Société » ou « Osisko ») annonce que la notice annuelle, les états financiers annuels consolidés et le rapport de gestion pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023 ont été déposés auprès des autorités...

à 18:07
Jereh a fait sensation lors de la 24e China International Petroleum & Petrochemical Technology and Equipment Exhibition (cippe2024) à Beijing en présentant ses innovations de pointe sous le thème « Solutions d'exploitation intelligente de...

à 16:35
PROBE GOLD INC.  (« Probe » ou la « Société ») annonce avec grand plaisir la nomination de Shannon McCrae à son conseil d'administration, prenant effet immédiatement. Mme Shannon McCrae est une géologue professionnelle et une dirigeante chevronnée...

à 11:15
Dans le cadre de la démarche intitulée « Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt », qui se déroule du 13 février au 12 avril 2024, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts effectue une tournée de consultation dans différentes régions...



Communiqué envoyé le et diffusé par :