Sujets : Droit / Problèmes légaux, MAT
Contrebande de tabac - Des amendes de près de 1,2 million de dollars pour 12 contrevenants et deux condamnations à des peines d'emprisonnement
QUÉBEC, le 26 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 12 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 153 631,19 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
Nom, âge et lieu de résidence | Date | Sentence |
Raymond Vigneault, 72 ans, Québec | 2021-04-19 | Amendes totalisant 56 932,80 $ |
Cette condamnation découle d'une enquête du Service de police de la Ville de Québec. Le 18 novembre 2020, les policiers ont mené une perquisition à la résidence de M. Vigneault. Ils y ont saisi 36 800 cigarettes de contrebande. | ||
Samuel Dion-Asselin, 24 ans, Montréal | 2021-05-03 | Amendes totalisant 73 176,88 $ |
Cette condamnation est le fruit d'une opération menée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 4 février 2019, M. Dion-Asselin a été intercepté à Dundee, à bord d'un véhicule dans lequel 491,12 kg de tabac ont été saisis. | ||
Bernard Godin, 60 ans, Trois-Rivières | 2021-05-05 | Amendes totalisant 52 680 $ |
Cette condamnation est le résultat d'une enquête effectuée en collaboration avec la Sûreté du Québec et la Direction de la police de Trois-Rivières. Le 6 juin 2020, M. Godin a été intercepté deux fois par des policiers à bord de son véhicule, d'abord dans le cadre d'une opération de détection sur la réserve de Kanhawake, puis à Trois-Rivières. Au total, 30 000 cigarettes ont été saisies, ainsi qu'une somme de 440 $ qui a été confisquée par la cour. Dans sa déclaration, le contrevenant a admis avoir vendu une quantité de 50 000 cigarettes. | ||
Yvon Desroches, 58 ans, Granby | 2021-05-13 | Amendes totalisant 68 684 $ |
Le 30 janvier 2020, une perquisition a été effectuée par le Service de police de la Ville de Granby à la résidence de M. Desroches. Les policiers y ont saisi 2 298 cigarettes de contrebande. Dans sa déclaration, le contrevenant a indiqué avoir vendu 104 000 cigarettes sur une période de deux ans. | ||
Zachary Brisebois, 23 ans, Sainte-Agathe-des-Monts | 2021-06-03 | 60 jours discontinus d'emprisonnement et amendes totalisant 68 295,63 $ |
Cette condamnation découle d'une opération de surveillance en matière de contrebande de tabac menée sur le lac Saint-François, à Salaberry-de-Valleyfield, par la Gendarmerie royale du Canada. Le 30 octobre 2018, M. Brisebois a été intercepté seul à bord d'un véhicule dans lequel une quantité de 899,10 kg de tabac brut a été saisie. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours à compter du 1er décembre 2021. | ||
Maurice Bazinet, 63 ans, Joliette | 2021-06-09 | Amendes totalisant 63 056,80 $ |
Stéphane Rondeau, 47 ans, Joliette | 2021-06-09 | Amendes totalisant 63 056,80 $ |
Le 17 décembre 2019, la Sûreté du Québec a mené une perquisition visant la résidence de MM. Bazinet et Rondeau. Les policiers y ont saisi 25 800 cigarettes. Dans leur déclaration, les contrevenants ont tous deux admis en avoir vendu 80 000 au total. | ||
Pascal Nadeau, 46 ans, Saint-Paul-de-Montminy | 2021-06-09 | Amendes totalisant 119 200 $ |
Cette condamnation est le résultat d'une enquête effectuée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Celle-ci a démontré que M. Nadeau faisait partie d'un petit réseau au sein duquel il était responsable du transport du tabac entre Oka et la région de Québec. Il en faisait aussi la vente. Le 27 avril 2019, le contrevenant a été intercepté à bord d'un véhicule dans lequel 79 000 cigarettes ont été saisies. Dans sa déclaration, il a affirmé avoir vendu un total de 200 000 cigarettes. M. Nadeau a vu son permis de conduire être suspendu pour une durée de 30 jours à partir du 9 juillet 2021, et le véhicule dans lequel l'infraction a été commise a été confisqué. | ||
André Sicotte, 67 ans, L'Orignal (Ontario) | 2021-06-25 | 9 mois d'emprisonnement et amendes totalisant 292 080 $ |
Le 5 décembre 2018, des policiers de la Sûreté du Québec ont mené une perquisition à Notre-Dame-du-Mont-Carmel. Au cours de celle-ci, 120 000 cigarettes de contrebande ont été saisies. Dans sa déclaration, M. Sicotte a admis avoir vendu 360 000 cigarettes, qui ont été livrées à Notre-Dame-du-Mont-Carmel et à Saint-Lin-Laurentides entre le 18 octobre et le 4 décembre 2018. Une somme de 794,81 $ saisie sur place a été confisquée par la cour, tout comme le véhicule ayant servi à commettre l'infraction. M. Sicotte est un récidiviste qui a des antécédents dans quatre dossiers en semblable matière. | ||
André Gélinas, 78 ans, Lévis | 2021-06-28 | Amendes totalisant 169 259,22 $ |
Cette condamnation fait suite à une enquête de la Sûreté du Québec. Deux perquisitions ont été effectuées par les policiers, d'abord le 28 mai 2019 dans la résidence et le véhicule de M. Gélinas, puis le 5 juin 2019 aux mêmes endroits. Elles ont mené à la saisie d'un total de 164 000 cigarettes. Le contrevenant a déclaré avoir vendu une quantité de 120 000 cigarettes. Le véhicule de M. Gélinas a été confisqué, et son permis de conduire a été suspendu pour une période de trois mois à compter du 17 août 2021. | ||
Gérard Simard, 60 ans, Laval | 2021-06-23 | Amendes totalisant 71 799,06 $ |
Une perquisition menée par le Service de police de Laval, le 23 novembre 2020, au domicile et dans le véhicule de M. Simard, a permis la saisie de 23 534 cigarettes. | ||
Ronald Jean, 61 ans, Gatineau | 2021-06-28 | Amendes totalisant 55 410 $ |
Le 8 novembre 2019, M. Jean a été intercepté par le Service de police de la Ville de Gatineau. Au cours de l'opération, les policiers ont saisi 18 000 cigarettes de contrebande. Le véhicule du contrevenant a également été confisqué par la cour. M. Jean, qui est un récidiviste, a vu son permis de conduire être suspendu pour six mois. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.
SOURCE Revenu Québec
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