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Sujet : Droit / Problèmes légaux

Archer obtient gain de cause ; la demande d'injonction préliminaire de Wisk est rejetée


- Le juge rejette la demande d'injonction préliminaire de Wisk à l'encontre d'Archer

- Le juge estime que les preuves fournies par Wisk sont trop incertaines et équivoques

PALO ALTO, Californie, 26 juillet 2021 /PRNewswire/ -- Un juge fédéral de San Francisco a rejeté aujourd'hui la demande d'injonction préliminaire de Wisk à l'encontre de son rival Archer. Le tribunal a déterminé que Wisk n'a pas réussi à faire valoir ses arguments : « Wisk n'a pas été en mesure de montrer que l'entreprise avait des chances d'obtenir gain de cause concernant l'allégation selon laquelle le défendeur Archer Aviation Inc. aurait détourné des secrets commerciaux soit disant exclusifs. » Cliquez ici pour lire la décision. La décision renforce ce qu'Archer a toujours revendiqué, à savoir que Wisk n'a pas intenté cette action en justice en faisant preuve de bonne foi et n'a pas intenté le procès pour défendre ou protéger des droits de propriété intellectuelle légitimes.

« Le dossier montre clairement que Wisk n'a fourni aucune preuve (pas un seul document, pas un seul témoin) qu'Archer ait jamais reçu ou utilisé un quelconque secret commercial de Wisk », a déclaré Eric Lentell, Directeur juridique adjoint d'Archer. « Les accusations de vol massif portées par Wisk sont entièrement fondées sur des théories de complot et des déformations flagrantes du dossier. »

« Contrairement à l'histoire que Wisk a élaborée, les éléments de preuve dans cette affaire ont également montré clairement qu'Archer, avec l'aide de son expert-conseil en conception externe, a évalué et sélectionné la conception 12-tilt-6 de son avion démonstrateur Maker de façon indépendante, et bien avant tout effort de Wisk pour développer un avion eVTOL similaire », a-t-il ajouté. « En effet, Wisk n'a manifesté aucun intérêt pour le développement d'un tel avion avant d'avoir pris connaissance de l'idée d'Archer lors d'une réunion de recrutement qu'Archer a tenue en décembre 2019. Wisk s'est alors empressée de déposer une demande de brevet provisoire qui décrivait mais ne prétendait pas avoir inventé la configuration 12-tilt-6 qu'Archer lui avait divulguée. Wisk a fait valoir, tant auprès des autorités chargées de l'application de la loi que du tribunal, que la demande de brevet constituait une preuve d'actes répréhensibles de la part d'Archer. Mais la décision rendue aujourd'hui par le tribunal a rejeté cet argument, estimant au contraire que "Wisk n'a pas démontré qu'il était probable que le défendeur Archer Aviation Inc. ait détourné ses secrets commerciaux soit disant exclusifs. » Les preuves fournies par Wisk étaient "trop incertaines et équivoques." »

M. Lentell a poursuivi : « Il est tout aussi clair que les tentatives infâmes de Wisk de présenter leur ancien ingénieur, M. Jing Xue, comme la tête pensante du vol des secrets commerciaux de Wisk ont échoué sur toute la ligne. Rien ne pourrait être plus faux. »

Avec ces poursuites, l'objectif de la start-up Wisk, soutenue par Boeing, a simplement été une tentative inappropriée et malveillante de perturber l'élan d'Archer, comme moyen de compenser son propre manque de succès. Wisk n'a pas cherché à mettre sur le marche des avions commercialement viables.

Comme elle s'est rendu compte qu'Archer et d'autres avaient l'intention de faire des avions eVTOL une réalité du transport urbain, Wisk abuse maintenant du système judiciaire et pénal dans l'espoir qu'un tribunal puisse l'aider à ralentir le rythme de l'avancée de ces innovations alors même qu'elle peine à suivre. À l'heure où notre président s'attaque à ce genre de tactiques anticoncurrentielles de la part des grandes entreprises, nous trouvons cela profondément inquiétant », a ajouté M. Lentell. « Nous continuerons à défendre vigoureusement Archer et nos employés contre ces allégations sans fondement. »

Déclarations prospectives

Les informations contenues dans ce communiqué de presse comprennent des « déclarations prospectives » au sens des dispositions de la « sphère de sécurité » de la loi américaine concernant la réforme de litige des valeurs privées, le Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les déclarations prospectives peuvent être identifiés par l'utilisation de mots tels que « estimation », « planification », « projet », « prévision », « intention », « sera », « continuera », « entraînera probablement », « s'attendrait à », « anticiper », « croire », « chercher », « cibler », « stratégie », « avenir », « opportunité », « peut », « devrait » ou d'autres expressions similaires qui prédisent ou indiquent des événements ou des tendances futurs ou qui ne sont pas des déclarations concernant des faits avérés. Les déclarations prospectives sont des prévisions, des projections et d'autres déclarations portant sur des événements futurs et sont fondées sur des attentes et des hypothèses actuelles. Par conséquent, ces déclarations prospectives sont assujetties à des risques et à des incertitudes. Ces déclarations prospectives comprennent, sans toutefois s'y limiter, des déclarations concernant les estimations et les prévisions de paramètres financiers et de rendement, les projections d'opportunités de marché, d'achat de parts de marché et de calendrier, les attentes et le calendrier liés aux lancements de produits commerciaux, les attentes concernant les produits potentiels de la transaction, la capacité d'Archer à mener à bien la relation commerciale avec United et à lui livrer et vendre des avions dans le cadre des accords conclus, la capacité des avions eVTOL d'Archer à réduire les émissions de carbone, les avantages potentiels de la transaction et le succès potentiel de la stratégie de mise sur le marché d'Archer, ainsi que les attentes liées aux conditions et au calendrier de la transaction. Ces déclarations sont basées sur diverses hypothèses, identifiées ou non dans le présent communiqué de presse, et sur les attentes actuelles de la direction d'Archer et ne sont pas des prédictions de performances réelles. Ces déclarations prospectives sont fournies uniquement à titre indicatif et ne sont pas destinées à servir de garantie, d'assurance, de prédiction ou de déclaration définitive de faits ou de probabilités et aucun investisseur ne doit s'y fier. Les événements et circonstances réels sont difficiles ou impossibles à prévoir et différeront des hypothèses. De nombreux événements et circonstances réels sont indépendants de la volonté de la Société. Ces déclarations prospectives sont assujetties à un certain nombre de risques et d'incertitudes, notamment la nature précoce des activités d'Archer et ses pertes passées et futures prévues ; la capacité d'Archer à fabriquer et à livrer des avions et son impact sur le risque d'investissement ; la dépendance d'Archer à l'égard de United Airlines pour ses commandes actuelles d'avions et son processus de développement, et le risque que United Airlines annule ses contrats avec Archer ; les risques liés à l'incertitude des projections incluses dans le modèle ; l'efficacité des stratégies de marketing et de croissance d'Archer, y compris sa capacité à commercialiser efficacement le transport aérien comme substitut aux modes de transport conventionnels ; la capacité d'Archer à faire face à la concurrence dans les secteurs concurrentiels de la mobilité aérienne urbaine et de l'eVTOL ; la capacité d'Archer à obtenir les certifications, les licences, les approbations et les autorisations attendues ou requises de la part des autorités de transport ; la capacité d'Archer à atteindre ses objectifs commerciaux et à lancer ses produits dans les délais prévus ; la dépendance d'Archer à l'égard des fournisseurs et des partenaires de service pour les pièces et les composants de ses avions ; la capacité d'Archer à développer des capacités de production à l'échelle commerciale ; les exigences réglementaires et autres obstacles indépendants de la volonté d'Archer qui ralentissent la mise sur le marché des avions électriques, comme l'incapacité d'Archer à obtenir et à entretenir des installations et une infrastructure Vertiport adéquates ; la capacité d'Archer à embaucher, à former et à conserver du personnel qualifié ; les risques liés aux activités de partage de véhicules aériens d'Archer opérant dans des zones métropolitaines densément peuplées et dans des aéroports fortement réglementés ; la publicité négative résultant d'accidents impliquant des avions, des hélicoptères ou des batteries lithium-ion ; l'impact des activités syndicales sur la main-d'oeuvre d'Archer ; les pertes résultant des clauses d'indexation des prix dans les bons de commande et les dépassements de coûts ; les risques réglementaires liés à l'évolution des lois et des règlements dans les industries d'Archer ; l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités d'Archer et l'économie mondiale ; l'incapacité des parties à réaliser avec succès ou en temps voulu le regroupement d'entreprises proposé, y compris le risque que les approbations réglementaires requises ne soient pas obtenues, soient retardées ou soient soumises à des conditions imprévues qui pourraient nuire à l'entreprise regroupée ou aux avantages prévus du regroupement d'entreprises proposé ; une baisse des titres d'Archer à la suite du regroupement d'entreprises si celui-ci ne répond pas aux attentes des investisseurs ou des analystes en valeurs mobilières ; l'incapacité d'Archer à protéger les droits de propriété intellectuelle contre une utilisation non autorisée par des tiers ; le besoin et la disponibilité de capitaux supplémentaires pour Archer ; les risques liés à la cybersécurité ; la structure à double classe des actions ordinaires d'Archer, qui limitera la capacité des autres investisseurs à influencer les questions relatives à l'entreprise. Si l'un de ces risques se concrétise ou si l'hypothèse de la Société se révèle erronée, les résultats réels pourraient différer sensiblement des résultats impliqués par ces déclarations prévisionnelles. Il peut exister d'autres risques qu'Archer ne connaît pas actuellement ou qu'Archer considère actuellement sans importance qui pourraient également entraîner une différence entre les résultats réels et ceux contenus dans les déclarations prévisionnelles. De plus, les déclarations prospectives reflètent les attentes, les plans ou les prévisions d'Archer concernant les événements et idées futurs à la date du présent communiqué de presse. Archer prévoit que des événements et des développements ultérieurs entraîneront des changements dans les évaluations d'Archer. Les lecteurs sont invités à ne pas accorder une confiance excessive aux déclarations prospectives et Archer n'assume aucune obligation et n'a pas l'intention de mettre à jour ou de réviser ces déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres. Archer ne donne aucune garantie quant à la réalisation de ses attentes.

Le 10 février 2021, Archer a conclu un accord de regroupement d'entreprises avec Atlas Crest Investment Corp. (NYSE: ACIC) et Artemis Acquisition Sub Inc.

 


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