MONTRÉAL, le 23 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Jean-François Salvail (certificat no 130180 et BDNI no 1825271) pour une durée d'un mois.
M. Salvail a été reconnu coupable de l'ensemble des chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, dont :
d'avoir contrefait ou permis que soit contrefait la signature de son client sur un « reçu pour police livrée » ainsi qu'une « acceptation des modifications » d'une police d'assurance.
Le tout s'est déroulé dans la province de Québec entre octobre 2008 et février 2016.
Veuillez noter que la radiation de M. Salvail a débuté le 22 juillet 2021.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel et d'une demande de sursis devant la Cour du Québec, et un sursis peut être ordonné par la Cour.
À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com
Placements Vanguard Canada Inc. a communiqué aujourd'hui les montants finaux de distributions au mois de avril 2024 concernant les FNB Vanguard énumérés ci-dessous inscrits à la bourse Cboe Canada. Les détenteurs de parts inscrits au 02 mai 2024...
Les exigences croissantes pour les entreprises de démontrer qu'elles sont déterminées, responsables et dignes de confiance se combineront avec les nouvelles technologies numériques pour transformer l'expérience et l'impact des loteries au cours de la...
Beneva présente d'excellents résultats financiers 2023, une année marquée par l'intégration complète des affaires des deux organisations d'origine. La plus grande mutuelle d'assurance au Canada se distingue d'ores et déjà par ses réalisations et son...
Le collectif Échec aux paradis fiscaux et ATTAC-Québec se rassemblent ce soir dès 19 h 30 au parc Émilie-Gamelin à Montréal afin d'attirer l'attention sur l'inaction des gouvernements en matière de lutte contre le recours aux paradis fiscaux. En...
Jordan Black, chef de la direction et administrateur, Ramp Metals Inc. TSXV: RAMP; « Ramp Metals »), et son équipe se sont joints à Omar Khafagy, gestionnaire de l'accès des entreprises, Bourse de Toronto , afin d'ouvrir les marchés et de souligner...
Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui avoir conclu une entente par voie de consentement avec l'association immobilière du Yukon, la Yukon Real Estate Association (YREA), afin de résoudre des préoccupations concernant ses pratiques...
