MONTRÉAL, le 20 juill. 2021 /CNW Telbec/ - l'honorable Nancy Lecompte, juge de la Cour du Québec, district de Beauharnois, a imposé des amendes totalisant 71 000 $ à Luc Vallée. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »).
Luc Vallée avait auparavant plaidé coupable à 11 chefs d'accusation pour avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité. Les faits se sont déroulés entre janvier 2017 et novembre 2018.
Rappelons que Luc Vallée a fait l'objet d'autres procédures intentées par l'Autorité :
Le 18 janvier 2021, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a pris acte d'admissions de Luc Vallée en vertu desquelles celui-ci reconnaît qu'il ne détient aucune inscription ni aucun droit de pratique auprès de l'Autorité et qu'il ne peut agir à titre de représentant en assurance de personnes au sens de l'article 12 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « LDPSF »). Le TMF a également pris acte de l'engagement de Luc Vallée envers l'Autorité à se conformer aux dispositions de la LDPSF et à ne plus agir à titre de représentant en assurance de personnes ou se présenter comme tel sans être certifié à ce titre auprès de l'Autorité.
Le 27 février 2020, M. Vallée a écopé d'une amende de 115 500 $ à la suite d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité liée à des activités illégales de conseiller en valeurs et en dérivés et à des placements sans prospectus. Il était d'ailleurs visé par des ordonnances de blocage et d'interdiction depuis le 23 décembre 2014 en lien avec ces mêmes activités.
De plus, le 11 janvier 2019, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 38 000 $ en lien avec des activités de courtage illégal et de placement sans prospectus.
Finalement, le 18 avril 2018, M. Vallée a écopé d'une amende de 18 000 $ à la suite d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité. Il avait alors plaidé coupable à trois chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de représentant de courtier en assurance de personnes.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Autres régions : 1 877 525-0337
La ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Patty Hajdu, a publié la déclaration suivante aujourd'hui?:
« Je tiens à remercier sincèrement M. Pedro Arrojo-Agudo, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme à l'eau...
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales.
Victoria (Colombie-Britannique)
10 h 20
Le premier ministre accueillera le président de la Pologne, Andrzej Duda.
Note à l'intention des médias :
Prise d'images pool10 h 25 ...
Le ministre des Services aux citoyens, Terry Beech, fera une annonce lors d'un événement à Richmond pour souligner les investissements du budget fédéral visant à renforcer l'économie d'une manière qui soit bénéfique à tous.
Le ministre sera...
La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») annonce que chacun des candidats à un poste d'administrateur figurant dans la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction datée du 20 février 2024 a été élu administrateur de la Banque...
Fidelity Investments Canada s.r.i. a annoncé aujourd'hui les distributions en espèces du mois d'avril 2024 pour sa gamme de FNB factoriels Dividendes élevés, ainsi que ses FNB à revenu fixe et à revenu mensuel élevé....
La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, la ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, et la députée de Sherbrooke, Élisabeth Brière, participeront à une activité à l'Atelier Véronique B à Bromont, au Québec, pour présenter les...