Site d'enfouissement de Saint-Nicéphore - Québec prend les mesures nécessaires pour éviter une crise dans la gestion des déchets

QUÉBEC, le 8 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Afin d'éviter d'importants enjeux d'hygiène et de salubrité publique qui pourraient affecter tout le sud du Québec advenant une éventuelle fermeture du lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Nicéphore situé sur le territoire de la ville de Drummondville, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a l'intention de créer une zone d'intervention spéciale (ZIS). Cette dernière viserait à permettre l'aménagement et la poursuite de l'exploitation du LET afin d'éviter une rupture de services.

C'est ce qu'a annoncé ce jeudi à Drummondville le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette. Selon le ministre, l'intervention du gouvernement est nécessaire étant donné que le LET de Saint-Nicéphore atteindra sa pleine capacité en septembre et qu'un litige bloquant l'agrandissement du site est toujours en cours entre l'exploitant et la Ville. De plus, les possibilités de détourner vers d'autres lieux toutes les matières résiduelles éliminées actuellement à ce site sont inexistantes.

Le processus visant à instituer la ZIS est en cours. Une assemblée publique de consultation se tiendra le 28 juillet prochain à cette fin. La ZIS sera par la suite en vigueur jusqu'à ce que le gouvernement décide d'abroger son décret.

Citation :

« La gestion des matières résiduelles est un élément incontournable dans nos milieux de vie. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai demandé récemment au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de se pencher sur l'enjeu de l'élimination des résidus ultimes. En attendant ses conclusions, et considérant l'urgence de la situation, le gouvernement se voit obligé d'intervenir et d'assurer la continuité des services pour éviter tout problème d'hygiène et de salubrité publique. Je comprends que plusieurs aimeraient que le site cesse ses opérations, cependant, compte tenu de l'urgence de la situation, aucune autre avenue n'est possible. Je demande la collaboration de toutes les parties concernées dans cet important dossier pour assurer la qualité de vie de la population. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants :

• En vertu de l'article 159 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), il est possible d'instituer une ZIS dans le but de résoudre un problème d'aménagement ou d'environnement dont l'urgence ou la gravité justifie une intervention, de l'avis du gouvernement. Une ZIS est adoptée par décret et se substitue à la réglementation locale et régionale d'aménagement et d'urbanisme.
• Puisque plusieurs autres lieux d'enfouissement au Québec sont aussi confrontés à des enjeux de capacité, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a été mandaté par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour tenir une enquête avec audiences publiques, communément appelée un « BAPE générique », sur l'enjeu de l'élimination des résidus ultimes au Québec. Les audiences publiques de la commission ont débuté le 8 mars 2021 et son rapport sera remis au ministre le 22 décembre 2021.
• Bien que de nombreuses mesures tels l'élargissement de la consigne, la modernisation du système de collecte sélective et la Stratégie de valorisation de la matière organique aient été mises en place par le gouvernement actuel afin détourner le plus de matières possibles de l'enfouissement, leurs effets ne seront perceptibles que dans quelques années. 

Lien connexe :

• Le projet de décret ainsi que toute la documentation pertinente relativement à l'assemblée publique sont disponibles sur le site Web du MELCC : https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/zis-drummondville/index.htm

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques