L'ASFC ouvre une enquête au sujet de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance d'Autriche

OTTAWA, ON, le 7 juill. 2021 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre une enquête afin de déterminer si certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance d'Autriche sont vendues à des prix inéquitables au Canada.

L'enquête est le résultat d'une plainte déposée auprès de l'ASFC par Algoma Tubes Inc., Prudential Steel ULC, Tenaris Global Services (Canada) Inc. et Hydril Canadian Company LP, toutes des filiales de Tenaris S.A. et collectivement dénommées « Tenaris Canada » (Calgary, Alberta). La partie plaignante allègue qu'elle fait face à une augmentation du volume de marchandises en cause, la dépression et la suppression des prix, de pertes des ventes, de gâchage des prix, un effritement des parts de marché, de sous-utilisation de la capacité de production, de la réduction d'emploi, ainsi d'une incidence négative sur les résultats financiers, sur la capacité de réunir des capitaux, et sur le rendement des investissements.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 7 septembre 2021. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 5 octobre 2021.

Présentement, 140 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Onze de ces mesures concernent les fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine, et du Vietnam. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.

Une enquête distincte de dumping est également en cours sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance du Mexique.

Faits en bref

• Les marchandises en cause sont des fournitures tubulaires pour puits de pétrole. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter Agence des services frontaliers du Canada: Droits antidumping et compensateurs.
• Le marché canadien de fournitures tubulaires pour puits de pétrole est estimé à 510 millions de dollars par an.
• L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 15 jours de la date d'ouverture de l'enquête.
• Au 31 décembre 2019, les mesures spéciales d'importation ont directement contribué à protéger les emplois de 34 810 Canadiens et une production canadienne de 9.56 milliards de dollars.

Liens connexes

Processus d'enquête de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) et délais d'exécution

Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada

Agence des services frontaliers du Canada: Droits antidumping et compensateurs

Tribunal canadien du commerce extérieur

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada