Québec revoit le calcul de la compensation financière pour l'atteinte aux milieux humides ou hydriques

QUÉBEC, le 7 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Le Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) a été actualisé à la suite de l'évaluation prévue deux ans après l'entrée en vigueur du règlement original. L'exercice a permis d'établir un plus juste prix pour contrebalancer les pertes de milieux humides ou hydriques. Il a aussi permis d'assurer une cohérence entre le RCAMHH et le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE), qui est le nouveau règlement d'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Cela se traduira notamment par des assouplissements pour certaines clientèles.

Le projet de règlement modifiant principalement le RCAMHH et d'autres dispositions réglementaires, qui assure davantage de prévisibilité, d'équité et de cohérence, vient d'être publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation de 45 jours. Il permet de prendre davantage en compte, lors du calcul de la compensation financière exigée, l'abondance et la sensibilité des milieux humides et hydriques du territoire visé, en considérant davantage les particularités géographiques régionales. C'est ce que demandaient notamment certains intervenants municipaux et agricoles consultés à l'automne 2020.

Rappelons que la LQE prévoit que tous les travaux, constructions ou autres interventions réalisés dans les milieux humides et hydriques (et qui ne sont pas considérés comme des activités à risque négligeable ou faible pour le milieu touché) doivent faire l'objet d'une autorisation ministérielle dont la délivrance est généralement conditionnelle au paiement d'une contribution financière pour compenser l'atteinte à ces milieux. 

Dans cet esprit, le RCAMHH initial, entré en vigueur le 20 septembre 2018, précisait la méthode de calcul de la contribution financière en question. Il encadrait également les cas soustraits à une telle contribution ainsi que les cas où la contribution peut être remplacée par la réalisation de travaux visant la restauration ou la création de milieux humides ou hydriques.

Des formations et des documents de référence seront offerts sur le Web à certaines clientèles, afin de répondre à leurs questions au sujet des changements apportés au RCAMHH.

Les prochaines évaluations du Règlement se feront tous les cinq ans.

Faits saillants :

• L'application du principe d'aucune perte nette au Québec requiert qu'à la suite du développement d'un territoire, les gains soient au moins équivalents à la perte et aux dommages résiduels causés par les projets.
• Les compensations financières payées par les initiateurs de projets qui n'ont pu éviter de porter atteinte à un ou des milieux humides ou hydriques servent à la mise sur pied du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques 2019-2022 (PRCMHH) du Ministère, qui permet de compenser les dommages engendrés.
• Pourvu d'un budget de 30 M$, le PRCMHH vise à financer la réalisation d'études de préfaisabilité et la réalisation concrète de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques fonctionnels et pérennes.
• Après le premier appel à projets réalisé au printemps 2020, le gouvernement du Québec a versé, au 30 mars 2021, plus de 320 000 $ à des organismes ou à des municipalités pour soutenir la réalisation d'études de préfaisabilité de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques. De plus, près de 125 000 $ ont été octroyés afin de soutenir la réalisation de tels projets.
• Un deuxième appel à projets s'est terminé le 3 mai 2021.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance du Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques :

• En français : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75157.pdf.
• En anglais : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=105153.pdf.

Pour participer à la consultation publique sur le Règlement :
www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/reglement-compensation-mhh-modif.htm.

Pour s'informer sur la conservation des milieux humides et hydriques :
www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/milieuxhumides.htm.

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques