Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan
OTTAWA, ON, le 2 juill. 2021 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Keith D. Kilback, c.r., associé du cabinet Kanuka Thuringer LLP à Regina, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan. Le juge Kilback remplace le juge D.B. Konkin (Estevan), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 août 2020.
Citation
«?Je souhaite au juge Kilback beaucoup de succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de Saskatchewan en tant que membre de la Cour du Banc de la Reine.?»
-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
Le juge Keith D. Kilback, c.r., a fréquenté l'Université de la Saskatchewan, où il a obtenu un baccalauréat ès arts en 1990 et un doctorat en droit en 1994. Il a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1995 et au Barreau de la Colombie-Britannique en 1997. Il a ensuite été nommé conseiller de la reine en 2018.
Au moment de sa nomination, le juge Kilback était associé au sein du cabinet Kanuka Thuringer LLP à Regina, où il exerçait dans les domaines des litiges civils, du droit administratif et du droit des transports. En 2008, il a été nommé coroner d'enquête et a présidé des audiences d'enquête en Saskatchewan. Il a été directeur de l'Association canadienne des avocats en transport et a été reconnu par The Best Lawyers in Canada et Lexpert comme étant un éminent avocat dans le domaine du droit des transports.
Le juge Kilback a publié des articles sur un certain nombre de sujets juridiques dans diverses revues de droit et a plaidé comme avocat devant les tribunaux de toutes instances en Saskatchewan, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour suprême du Canada.
Faits en bref
- Depuis novembre 2015, plus de 470 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme handicapées.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigeur le 6 mai 2021, signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice Canada
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