Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Bien-être animal, CPG

Un Québécois condamné à payer 60 000 dollars pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs


SAINT-JÉRÔME, QC, le 30 juin 2021 /CNW/ - L'application rigoureuse et efficace des lois canadiennes sur la protection des espèces sauvages est l'un des moyens concrets que nous utilisons pour respecter notre engagement de conserver les espèces sauvages et leur habitat.

Le 21 juin 2021, au palais de justice de Saint-Jérôme, Frédéric Thibeault a été condamné à payer une amende totale de 60 000 dollars après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. L'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada.

En juin 2019, les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada se sont rendus sur les lieux de l'incident à Sainte-Sophie, où des activités de démolition étaient en cours, pour faire une inspection de conformité. Lors de l'inspection, les agents ont remarqué la présence de nids d'Hirondelle à front blanc, une espèce d'oiseaux migrateurs. Une enquête a permis de constater les infractions commises par Frédéric Thibeault, qui a détruit quatre nids d'Hirondelle à front blanc. Le fait de détruire un nid ou un oeuf d'un oiseau migrateur constitue une infraction, telle que spécifiée à l'alinéa 6a) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, qui est condamnable sous la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Frédéric Thibeault a donc été condamné à payer une somme de 15 000 dollars par nid détruit, pour une amende totale de 60 000 dollars.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

Appelez Échec au crime au 1-800-222-8477 pour signaler anonymement les crimes contre la faune. Vous pourriez être admissible à une récompense allant jusqu'à 2 000 dollars d'Échec au crime.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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