Plan de protection du territoire face aux inondations - Le gouvernement du Québec dévoile un projet de régime transitoire en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables

QUÉBEC, le 23 juin 2021 /CNW Telbec/ - Dans le cadre du Plan de protection du territoire face aux inondations, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, dévoile un nouveau projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées en matière de gestion des risques liés aux inondations. Par la même occasion, il lance une consultation publique en ligne, du 23 juin au 22 juillet prochain, afin d'obtenir les commentaires des Québécois sur ce nouveau projet de règlementation.

Le projet de règlement proposé permettrait de franchir une nouvelle étape et marquerait le début de la transition vers une approche axée sur le risque, dans laquelle les interventions réalisées sur les rives, le littoral et dans les zones inondables seraient régies en fonction de leurs impacts sur l'environnement et de la sécurité des personnes et des biens. Lors de son entrée en vigueur, ce régime transitoire permettrait de lever la zone d'intervention spéciale (ZIS) mise en place par le gouvernement en juillet 2019, à la suite des inondations qui ont touché une partie importante du territoire québécois.

Dans les faits, le projet de règlement proposé remplacerait cette politique et s'appliquerait, de façon transitoire, à la gestion des rives, du littoral et des zones inondables, d'ici à ce qu'un cadre permanent soit adopté et que de nouvelles cartes des zones inondables soient réalisées. Il a été élaboré avec la collaboration étroite de scientifiques, de spécialistes de l'aménagement du territoire et de la gestion des risques liés aux inondations et de représentants du milieu municipal. Rappelons aussi qu'après plus de 30 ans d'application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI), l'encadrement des activités réalisées dans ces milieux nécessitait des ajustements.  

Le gouvernement accompagnera les acteurs concernés, en premier lieu les municipalités, dans la mise en oeuvre de ce nouveau cadre réglementaire. Au cours de l'automne 2021, il précisera les mesures qui seront mises en oeuvre pour ce faire. Ces mesures d'accompagnement prendraient la forme de formations en ligne, de capsules d'information ou de fiches thématiques. Des montants ont été prévus à cette fin dans le budget 2021-2022 du Québec. L'ensemble des propositions incluses dans le projet de règlement sont soumises à cette consultation publique ouverte à tous les intervenants.

Citations :

« Les inondations de 2017 et 2019 ont généré des coûts importants pour la société et démontré la vulnérabilité des populations résidant dans les zones inondables. Or, les changements climatiques, qui prennent de l'ampleur partout sur la planète, entraînent des phénomènes climatiques plus intenses, plus nombreux et présentant une plus grande variabilité. Avec ce projet de régime transitoire en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, nous amorçons la transition vers des solutions durables relativement aux inondations, pour mieux protéger nos milieux de vie. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Aujourd'hui, nous faisons un pas de plus vers un Québec plus résilient face aux inondations. Cette consultation publique s'inscrit dans la démarche courageuse qu'est celle de notre Plan de protection du territoire face aux inondations. En plus de respecter l'échéancier de notre plan, je suis fière de cette nouvelle étape qui se dessine, car les Québécois pourront nous faire part de leurs commentaires et de leurs propositions. Au cours des prochaines semaines, avec ce nouveau règlement, la zone d'intervention spéciale pourra être levée! J'invite toute la population à prendre part à la consultation publique du 23 juin au 22 juillet prochain! »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Faits saillants :

• Le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, rendu public le 3 avril 2020, prévoit 23 mesures et représente un investissement de plus de 479 millions de dollars. Son objectif est d'encadrer l'aménagement du territoire de façon durable afin d'améliorer la résilience des collectivités exposées aux inondations.
• Le projet de régime transitoire s'intègre au cadre réglementaire de la Loi sur la qualité de l'environnement et remplace les règlements municipaux encadrant la gestion des rives, du littoral et des zones inondables. Il vise à accroître la résilience de la population face aux inondations et à maintenir les fonctions écologiques du littoral, des rives et des zones inondables par l'encadrement plus uniforme des activités susceptibles de modifier le régime hydrique.
• Enfin, soulignons que le déploiement des bureaux de projets pour la planification de l'aménagement des zones inondables à l'échelle de certains bassins versants, annoncé le 14 décembre dernier, est en cours.

Liens connexes :

• Pour participer à la consultation publique :
  www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/gestion-rives-littoral-zones-inondables/projet-regime-transitoire-gestion-zones-inondables-rives-littoral.
• Pour prendre connaissance du projet de règlement : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75035.pdf.
• Pour prendre connaissance du Plan de protection du territoire face aux inondations :
   www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations.
• Pour connaître les détails entourant la ZIS :
  www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/inondations-printanieres-2019-zone-dintervention-speciale/.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques