Le BSIF publie les modifications réglementaires qu'il propose d'apporter au traitement du rajustement de la valeur de crédit

OTTAWA, ON, le 18 juin 2021 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd'hui une consultation ciblée sur les modifications réglementaires qu'il propose d'apporter au traitement du rajustement de la valeur de crédit (RVC) et de la couverture du risque de marché d'autres ajustements de valorisation visant les dérivés hors cote, collectivement désignés AVX. Les changements proposés touchent le chapitre 8 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) du BSIF, qui traite du risque lié au RVC.

Parmi les principales modifications apportées à la version à l'étude du chapitre 8 de la ligne directrice NFP, on peut citer une meilleure sensibilité au risque (principalement attribuable à une couverture plus large qui englobe les facteurs de risque de marché du RVC), une plus grande robustesse des calculs (les sensibilités du RVC étant désormais arrimées à l'approche standard pour risque de marché), et une modification du champ d'application des exigences de fonds propres du BSIF en regard du risque lié au RVC, lesquelles ne s'appliquent dorénavant qu'aux institutions de dépôt assujetties aux exigences de fonds propres du BSIF au titre du risque de marché.

Les modifications proposées s'inscrivent dans la foulée de la consultation ciblée menée par le BSIF au sujet des modifications réglementaires qu'il propose d'apporter pour intégrer la plus récente et dernière série des réformes de Bâle III à ses lignes directrices Normes de fonds propres et Exigences de levier, et aux exigences connexes en matière de communication par les banques, modifications qui avaient été annoncées en mars 2021. Les propositions du BSIF cadrent avec les normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, tout en tenant compte des réalités du marché canadien.

Le BSIF invite les intéressés à lui faire part de leurs commentaires sur ces propositions d'ici le 30 juillet 2021. Au moment de la publication de la version finale de la ligne directrice, à la fin de 2021, il affichera sur son site Web un sommaire des commentaires reçus.

Citation

« Les nouvelles modifications proposées par le BSIF viennent compléter la dernière série de réformes de Bâle III et visent à améliorer la façon dont les institutions calculent les actifs pondérés en fonction du risque pour les opérations sur instruments dérivés. Les changements permettront également d'améliorer la comparabilité et la transparence des ratios de fonds propres des institutions et de promouvoir un régime canadien de réglementation des banques plus résilient qui protège les déposants, maintient la confiance du marché et favorise une stabilité financière soutenue, en particulier en période de crise. »

Ben Gully, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation

Documents connexes

• Lettre aux instances sectorielles - Survol des grands changements apportés aux consignes 
  
  
• Version à l'étude de la ligne directrice NFP, chapitre 8 - Risque lié au rajustement de la valeur de crédit 
  
  
• Lettre - Modifications apportées aux normes de fonds propres et de liquidité et aux exigences de levier ainsi qu'aux exigences connexes en matière de communication

Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales et plus de 1 200 régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et respectent les exigences réglementaires qui leur sont applicables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières