L'ancien commissionnaire et vice-président du STB, M. William Clayburn Jr., estime que la fiducie de vote du CN devrait être approuvée

MONTRÉAL et KANSAS CITY, Missouri, 10 juin 2021 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le CN (TSX : CNR, NYSE : CNI) et le Kansas City Southern (NYSE : KSU) (« KCS ») ont annoncé aujourd'hui que l'honorable William Clyburn Jr., ancien commissaire et vice-président du Surface Transportation Board (« STB ») des États-Unis, a rédigé un article d'opinion publié dans la revue Railway Age. Dans son article d'opinion, M. Clyburn déclare qu'il estime que la fiducie de vote du CN traite de la « prise de contrôle illégale » et de « l'intérêt public » sous le régime des nouvelles règles et qu'à ce titre, elle devrait être approuvée. Le texte intégral de l'article d'opinion est reproduit ci-dessous, traduit de l'anglais :

La fiducie de vote du CN répond aux critères des nouvelles règles du STB sur les fusions. Elle devrait être approuvée

Rédigé par William Clyburn Jr.

Ayant été l'un des trois membres du Surface Transportation Board (STB) à avoir voté sur les règles relatives aux fusions importantes de 2001, il me semble évident que la fiducie de vote du CN satisfait aux exigences des nouvelles règles concernant la « prise de contrôle illégale » et l'« intérêt public », qui s'appliquent lorsqu'il s'agit de décider d'approuver ou de refuser une fiducie de vote. De ce fait, la fiducie de vote du CN devrait être approuvée, permettant ainsi au STB et au public de se pencher sur la valeur de l'opération proposée.

En adoptant les nouvelles règles de 2001 sur les fusions à l'égard des fiducies de vote, le règlement du STB sur les fiducies de vote s'est axé sur la demande de prise de contrôle imminente et n'a pas créé de « nouveau critère » pour préjuger de la valeur pour l'« intérêt public » de l'ensemble de l'opération proposée avant d'approuver une fiducie de vote. Nous examinions les facteurs d'intérêt public qui, selon nous, revêtaient de l'importance pour l'approbation de la fiducie de vote, et non pour l'approbation de la fusion proprement dite.

Dans le cadre de l'examen des fiducies de vote, nous nous penchions sur deux facteurs : (1) la fiducie protégerait-elle la société cible contre une prise de contrôle illégale par l'acquéreur au cours du processus d'examen réglementaire? (2) l'acquéreur et la société cible resteraient-ils financièrement sains de sorte à ne pas mettre en péril l'une ou l'autre des compagnies ferroviaires dans le cas où l'opération serait refusée? Les nouvelles règles visaient à exiger des demandeurs qu'ils répondent formellement à ces critères avant que le STB n'approuve l'utilisation d'une fiducie de vote.

Avant l'adoption des règles sur les fusions importantes, les parties proposant l'utilisation d'une fiducie de vote étaient libres d'y avoir recours sans l'approbation du STB. Par conséquent, à moins qu'il n'y ait eu controverse, il était rare que le STB examine lui-même les fiducies de vote. Dans le cadre de l'instance de 2001, nous avons souhaité obtenir de plus grands pouvoirs et une meilleure transparence dans le processus de la fiducie de vote. Dans cette instance, nous avons adopté des règles qui exigent (1) que les demandeurs qui font partie d'une opération importante déposent une fiducie de vote pour approbation; (2) que le STB entreprenne une « brève » consultation publique sur l'utilisation d'une fiducie de vote; et (3) que le STB rende une décision après la période de consultation et accepte ou refuse la fiducie. Dans le cadre de ce processus d'examen officiel, le STB étudie la fiducie pour s'assurer qu'il n'y a pas de prise de contrôle illégale et pour déterminer si la fiducie de vote est dans l'intérêt du public sur le plan de l'intégrité financière des transporteurs ayant introduit une demande.

Lorsque nous analysions l'intérêt public d'une fiducie de vote, et comme l'expliquent les règles mêmes sur les fusions, nous nous préoccupions de la santé financière des demandeurs et du dessaisissement de la compagnie ferroviaire cible si le STB en venait à ne pas approuver l'opération. Plus précisément, nous avons écrit à l'époque que le STB était « chargé de vérifier si une opération proposée porterait atteinte à l'intégrité financière des transporteurs ayant introduit une demande ».
Ainsi, nous avons adopté une norme d'intérêt public conçue pour mettre l'accent sur la capacité financière des parties à la fusion, qui était l'un des cinq facteurs d'intérêt public prévus par la loi et le facteur le plus important dans l'examen des fiducies de vote.

La fiducie CN-KCS proposée devrait être approuvée. Elle reprend les éléments qui ont déjà été approuvés pour la fiducie de vote CP-KCS, désormais sans objet, et propose de faire appel au même fiduciaire. En approuvant la fiducie CP-KCS, le STB a déjà déterminé que la structure de la fiducie ne donne pas lieu à une prise de contrôle illégale et prématurée. Le STB devrait arriver à la même conclusion en ce qui concerne la fiducie CN-KCS. De même, dans la décision CP-KCS, le STB a conclu que le KCS sera en bonne santé financière pendant la période de fiducie, et le STB est parvenu à la même conclusion en ce qui concerne la santé financière du CP.

D'après la récente requête du CN concernant sa proposition de fiducie de vote, il semble évident que le CN est un chemin de fer dont la santé financière est des plus solides et qu'il est en mesure de couvrir toute dette à contracter pour acquérir le KCS. Le CN a accepté de renoncer à tout rachat d'actions jusqu'à ce que son ratio d'endettement revienne aux niveaux antérieurs à l'opération. Le CN, comme le CP, devrait être jugé en bonne santé financière.

De même, en approuvant la fiducie CP-KCS, le STB a intrinsèquement conclu à l'absence de toute préoccupation quant au dessaisissement du KCS dans le cas où le STB n'approuverait pas l'opération. Cette constatation est d'autant plus importante pour la fiducie CN-KCS que le CP a clairement indiqué qu'il s'intéresse toujours à acquérir le KCS. Le 21 mai 2021, le CP a publié un communiqué selon lequel, « [s]i le KCS était confronté à la question de savoir comment procéder à la suite de la décision du STB de ne pas approuver l'utilisation proposée par le CN d'une fiducie de vote, le CP compte être disponible pour dialoguer avec le KCS en vue de conclure une autre entente d'acquisition du KCS ». Et le CP a réitéré cette intention dans la récente requête d'ordonnance déclaratoire qu'il a déposée auprès du STB.

L'opération CN-KCS semble favoriser la concurrence grâce à l'ajout d'un concurrent solide sur les voies nord-sud dans le centre industriel du pays, et ouvre des marchés grâce à de nouveaux services par transporteur unique, créant des mouvements plus efficaces entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le CN s'est engagé à se dessaisir de la seule ligne de chevauchement entre le réseau du CN et celui du KCS, un court tronçon de 70 milles entre La Nouvelle-Orléans et Baton Rouge, et à garder les points d'accès ouverts. Le regroupement CN-KCS est donc une fusion classique de bout en bout qui préserve les options d'itinéraires existantes, favorise la concurrence grâce à de nouvelles options d'itinéraires à transporteur unique pour les expéditeurs et crée une nouvelle concurrence rail-rail.

En me fondant sur ma connaissance directe des conversations internes au sein du STB qui datent de l'époque où j'ai voté sur les nouvelles règles de fusion de 2001, je suis d'avis que la fiducie de vote du CN fait plus que répondre aux deux critères que nous avons établis pour de telles fiducies en 2001 et devrait être considérée sur un pied d'égalité avec la fiducie approuvée du CP. La fiducie du CN devrait être approuvée, permettant ainsi au STB et au public de se pencher sur la valeur de l'opération.

M. Clyburn est directeur de Clyburn Consulting LLC et était le quatrième membre à siéger au Surface Transportation Board (« STB ») des États-Unis depuis sa création en 1996. Il s'est joint au STB en 1998 et y a siégé jusqu'à la fin de 2001, notamment au poste de vice-président. Avant de se joindre au STB, M. Clyburn a occupé le poste d'avocat-conseil en commerce auprès de l'ancien sénateur américain de Virginie Chuck Robb et d'avocat-conseil à l'interne auprès du Comité du commerce, des sciences et des transports du Sénat des États-Unis de 1993 à 1995, et a assumé des fonctions de consultant pour le Kansas City Southern. Il a également exercé les fonctions d'avocat principal pour le sénateur américain Zell Miller. De 1992 à 1993, il a occupé le poste de procureur pour l'honorable Rodney A. Peeples aux cours du deuxième circuit et du neuvième circuit de la Caroline du Sud.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du regroupement favorable à la concurrence du CN avec le KCS, veuillez visiter le site www.ContinentConnecté.com.

À propos du CN
Le CN est un chef de file mondial du transport et un partenaire commercial majeur. Essentiel à l'économie, aux clients et aux collectivités qu'il dessert, le CN achemine annuellement en toute sécurité plus de 300 millions de tonnes de ressources naturelles, de produits manufacturés et de produits finis partout en Amérique du Nord. En tant que seul chemin de fer à relier les côtes est et ouest du Canada au sud des États-Unis par un réseau ferroviaire de 19 500 milles (31 382 km), le CN et ses filiales contribuent à la prospérité des collectivités et au commerce durable depuis 1919. Le CN maintient son engagement à l'égard des programmes de responsabilité sociale et de l'environnement.

À propos du KCS
Établi à Kansas City, dans le Missouri, le Kansas City Southern (KCS) (NYSE : KSU) est une société de portefeuille du secteur des transports qui possède des investissements ferroviaires aux États-Unis, au Mexique et au Panama. Son principal actif aux États-Unis est la Kansas City Southern Railway Company, qui dessert le centre et le centre sud du pays. À l'échelle internationale, ses actifs incluent le Kansas City Southern de Mexico, S.A. de C.V., qui dessert le nord-est et le centre du Mexique ainsi que les villes portuaires de Lázaro Cárdenas, Tampico et Veracruz, et une participation de 50 % dans la Panama Canal Railway Company, qui offre des services de transport marchandises et voyageurs d'un océan à l'autre le long du canal de Panama. Les actifs ferroviaires du KCS en Amérique du Nord et ses alliances stratégiques avec d'autres partenaires ferroviaires nord-américains constituent des éléments fondamentaux d'un réseau ferroviaire unique qui relie les centres commerciaux et industriels des États-Unis, du Mexique et du Canada. Pour de plus amples renseignements sur le KCS, visitez le site www.kcsouthern.com.

Énoncés prospectifs
Certains énoncés compris dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de l'expression forward-looking statements de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et aux termes de lois canadiennes sur les valeurs mobilières, de même que les énoncés, fondés sur l'évaluation et les hypothèses de la direction et accessibles au public portant sur le KCS, concernant l'opération proposée entre le CN et le KCS, les avantages attendus découlant de l'opération proposée, et les occasions futures pour la société issue du regroupement. Par leur nature, les énoncés prospectifs comportent des risques, des incertitudes et des hypothèses. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Les énoncés prospectifs peuvent se reconnaître à l'emploi de termes comme « croit », « prévoit », « s'attend à », « présume », « perspective », « planifie », « vise » ou d'autres termes semblables.

Les énoncés prospectifs ne sont pas des garanties de rendement futures et comportent des risques, des incertitudes et d'autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels de CN, ou de la société issue du regroupement, soient sensiblement différents des perspectives ou des résultats, du rendement ou des réalisations futurs contenus implicitement dans ces déclarations. Par conséquent, il est conseillé aux lecteurs de ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Les facteurs de risque importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs contenus dans la présente présentation comprennent, sans s'y limiter : l'issue de toute opération possible entre le CN et le KCS, y compris la possibilité que l'opération soit rejetée ou que les modalités d'une entente définitive soient sensiblement différentes de celles qui sont décrites; les incertitudes quant à la coopération du KCS avec le CN à l'égard de l'opération proposée; la capacité des parties de réaliser l'opération proposée; les conditions de réalisation de l'opération proposée; le fait que les approbations réglementaires requises pour l'opération proposée puissent ne pas être obtenues aux conditions prévues ou selon le calendrier prévu, ou pas du tout; l'endettement du CN, y compris l'endettement important que le CN prévoit contracter et prendre en charge dans le cadre de l'opération proposée et la nécessité de générer des flux de trésorerie suffisants pour le service et le remboursement de cette dette; la capacité du CN de répondre aux attentes concernant le calendrier, la réalisation et le traitement comptable et fiscal de l'opération proposée; la possibilité que le CN ne soit pas en mesure de réaliser les synergies et les efficacités opérationnelles attendues dans les délais prévus, ou pas du tout, et d'intégrer avec succès les activités du KCS à celles du CN; le fait que cette intégration peut être plus difficile, plus longue ou plus coûteuse que prévu; le fait que les coûts d'exploitation, la perte de clients et les perturbations commerciales (y compris, sans s'y limiter, les difficultés à maintenir les relations avec les employés, les clients ou les fournisseurs) peuvent être plus importants que prévu à la suite de l'opération proposée ou de l'annonce publique de l'opération proposée; le fait que le maintien en fonction de certains employés clés du KCS peut être difficile; la durée et l'incidence de la pandémie de COVID-19, la conjoncture économique et commerciale générale, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19; la concurrence sectorielle; l'inflation et les fluctuations des taux de change et d'intérêt; les changements de prix des carburants; les faits nouveaux législatifs et/ou réglementaires; la conformité aux lois et aux règlements sur l'environnement; les mesures prises par les organismes de réglementation; l'incidence défavorable d'une résiliation ou révocation par le gouvernement mexicain de la concession KCS de Mexico, S. A. de C.V.; l'augmentation des charges relatives à l'entretien et à l'exploitation; les menaces à la sécurité; la dépendance à l'égard de la technologie et les risques de cybersécurité connexes; les restrictions au commerce ou les modifications aux ententes de commerce international; le transport de matières dangereuses; les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les barrages illégaux sur les réseaux ferroviaires et les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les incendies, les inondations et les tremblements de terre; les changements climatiques; les négociations syndicales et les interruptions de travail; les réclamations liées à l'environnement; les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges; les risques et obligations résultant de déraillements; l'échéancier et la réalisation des programmes de dépenses en immobilisations; de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. Pour une description des principaux facteurs de risque se rapportant au CN, on peut consulter le Rapport de gestion dans le Rapport annuel et les rapports intermédiaires, la Notice annuelle et le formulaire F-40 du CN, déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et disponibles sur le site Web du CN. D'autres risques susceptibles d'avoir une incidence sur les résultats d'exploitation du KCS figurent à la partie I, section 1A intitulée « Risks Related to KCS's Operations and Business », du rapport annuel du KCS sur les résultats d'exploitation du KCS sur formulaire 10-K pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020, ainsi que dans d'autres documents déposés par le KCS auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis.

Les énoncés prospectifs sont fondés sur l'information disponible à la date où ils sont formulés. Le CN n'assume aucune obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de croyances, à moins que ne l'exigent les lois applicables sur les valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

Aucune offre ni sollicitation
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'une offre d'achat des titres, ni une sollicitation de vote ou d'approbation, et aucune vente de ces titres n'interviendra dans un territoire où une telle offre, une telle sollicitation ou une telle vente serait illégale avant que les titres soient inscrits ou que leur placement soit permis en vertu des lois sur les valeurs mobilières du territoire en question. Aucun placement de titres ne sera fait sauf au moyen d'un prospectus satisfaisant aux exigences de l'article 10 de la loi intitulée Securities Act of 1933, telle qu'elle peut être modifiée.

Renseignements supplémentaires et où les trouver
Dans le cadre de l'opération proposée, le CN déposera auprès de la SEC une déclaration d'inscription sur formulaire F-4 pour inscrire les actions devant être émises. La déclaration d'inscription comprendra une circulaire de sollicitation de procurations préliminaire du KCS qui, une fois complétée, sera envoyée aux actionnaires du KCS afin d'obtenir leur approbation des propositions relatives à la fusion. Le présent communiqué ne remplace pas une circulaire de sollicitation de procurations, une déclaration d'inscription ou un autre document que le CN et/ou le KCS peut déposer auprès de la SEC ou des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada relativement à l'opération proposée.

LES INVESTISSEURS ET LES PORTEURS DE TITRES SONT PRIÉS DE LIRE LA OU LES CIRCULAIRES DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS, LA OU LES DÉCLARATIONS D'INSCRIPTION, LA DÉCLARATION D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, LE PROSPECTUS ET TOUT AUTRE DOCUMENT PERTINENT DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA SEC OU DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES COMPÉTENTS AU CANADA DANS LEUR INTÉGRALITÉ DÈS QU'ILS SERONT DISPONIBLES, LE CAS ÉCHÉANT, CAR ILS RENFERMERONT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LE CN, LE KCS ET LES OPÉRATIONS PROPOSÉES. La ou les circulaires de sollicitation de procurations définitives, la déclaration d'inscription ou le ou les prospectus et autres documents déposés par le CN et le KCS (lorsqu'ils seront disponibles) seront envoyés par la poste aux actionnaires du CN et/ou du KCS, s'il y a lieu. Les investisseurs et les porteurs de titres pourront obtenir des exemplaires de ces documents (lorsqu'ils seront disponibles) et des autres documents déposés auprès de la SEC et des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada par le CN sans frais aux adresses www.sec.gov et www.sedar.com. Des exemplaires des documents déposés par le CN (lorsqu'ils seront disponibles) pourront également être obtenus sans frais en accédant au site Web du CN à l'adresse www.cn.ca. Des exemplaires des documents déposés par le KCS (lorsqu'ils seront disponibles) pourront également être obtenus sans frais en accédant au site Web www.investors.kcsouthern.com, sur demande écrite adressée à l'attention du secrétaire général du KCS au 427 West 12th Street, Kansas City, Missouri 64105 ou en communiquant avec le bureau du secrétaire général par téléphone, au 1 888 800-3690, ou par courriel, à l'adresse [email protected].

Participants
Le présent communiqué n'est pas une sollicitation de procurations ni ne remplace une circulaire de sollicitation de procurations ou d'autres documents qui peuvent être déposés auprès de la SEC ou des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada. Cependant, le CN, le KCS et certains de ses administrateurs, membres de la haute direction et autres membres de la direction et employés pourraient être considérés comme des participants à la sollicitation de procurations à l'égard de l'opération proposée. Les renseignements portant sur les membres de la haute direction et les administrateurs du CN peuvent être consultés dans la Circulaire de sollicitation de procurations 2021 de celui-ci, datée du 9 mars 2021, ainsi que dans son Rapport annuel 2020 sur formulaire F-40 déposé auprès de la SEC le 1^er février 2021 qui sont, dans chaque cas, disponibles sur son site Web à l'adresse www.cn.ca/investisseurs/ et aux adresses www.sec.gov et www.sedar.com. Les renseignements portant sur les membres de la haute direction et les administrateurs du KCS peuvent être consultés sur le site Web de l'entreprise à l'adresse www.kcsouthern.com, ainsi que dans son Rapport annuel 2020 sur formulaire 10-K déposé auprès de la SEC le 29 janvier 2021 qui est disponible aux adresses www.investors.kcsouthern.com et www.sec.gov. Des renseignements supplémentaires concernant les intérêts de ces participants éventuels seront inclus dans les déclarations d'inscription, circulaires de sollicitation de procurations, déclarations d'offre publique d'achat et autres documents déposés auprès de la SEC ou des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada lorsqu'ils seront disponibles. Ces documents (lorsqu'ils seront disponibles) peuvent être obtenus sans frais sur le site Web de la SEC à l'adresse www.sec.gov et à l'adresse www.sedar.com, selon le cas.

Sources: