Adoption du projet de loi no 81 : Québec modernise la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
QUÉBEC, le 9 juin 2021 /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale du Québec a adopté aujourd'hui le projet de loi nº 81 intitulé Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal.
Grâce à ces modifications législatives, la gouvernance du Musée des beaux-arts de Montréal sera optimisée et sa reddition de comptes sera renforcée. Le gouvernement du Québec agit ainsi de manière responsable et s'assure d'une gestion saine et transparente des fonds publics consentis chaque année au Musée.
Les modifications apportées par le projet de loi no 81 permettront, notamment, de :
- modifier la composition de son conseil d'administration de manière, entre autres, à réduire le nombre d'administrateurs et à intégrer des exigences relatives à l'indépendance des administrateurs;
- prévoir les fonctions du président du conseil d'administration et du directeur général du Musée;
- préciser les fonctions et les responsabilités du conseil d'administration;
- prévoir des modalités de planification, de vérification et de reddition de comptes, notamment auprès de la ministre;
- constituer trois comités, soit un comité de gouvernance et d'éthique, un comité de vérification ainsi qu'un comité de ressources humaines, et de prévoir la composition, les responsabilités et les règles applicables à ceux-ci.
Citation
« En optimisant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal, notre gouvernement vient boucler la boucle en ce qui a trait à la modernisation de la gouvernance des organismes et des sociétés d'État sous ma responsabilité. Avec les dispositions du projet de loi no 81, notre gouvernement s'est assuré que le Musée des beaux-arts de Montréal soit conforme aux pratiques reconnues en matière de gouvernance et que sa reddition de comptes soit plus transparente. Le Musée demeure l'un des plus grands en Amérique du Nord et il peut continuer à miser sur les caractéristiques qui lui sont propres et qui sont à l'origine d'une renommée internationale dont les Québécois sont extrêmement fiers. »
Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications
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SOURCE Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications
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