Le projet de loi no 79 visant à aider les familles d'enfants autochtones disparus et décédés à trouver des réponses est adopté
QUÉBEC, le 3 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le projet de loi no 79 : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, présenté par le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, soutiendra les familles autochtones dans leurs recherches de renseignements, auprès d'un établissement de santé et de services sociaux, d'un organisme ou d'une congrégation religieuse, sur les circonstances qui ont entouré la disparition ou le décès de leurs enfants à la suite d'une admission en établissement avant le 31 décembre 1992.
Une fois entrée en vigueur, la loi constituera un outil concret pour assister les familles, de façon humaine et respectueuse, dans leurs recherches de réponses. Elle facilitera leur accès à certains renseignements personnels, tout en les accompagnant selon leurs besoins précis, dans leurs démarches. Sous certaines conditions, la communication de renseignements personnels sera notamment rendue possible grâce à des dérogations aux régimes d'accès actuels, qui peuvent constituer un obstacle à leur divulgation. Le ministre responsable des Affaires autochtones aura également le pouvoir de faire une enquête lorsqu'un ou des éléments laisseront croire que des renseignements susceptibles de faire connaître les circonstances entourant la disparition ou le décès d'un enfant existent, mais ne peuvent pas être communiqués en raison des règles applicables.
Pendant le cheminement du projet de loi no 79, les familles autochtones concernées et différents acteurs de premier plan ont été consultés, ce qui a fait ressortir un objectif commun : répondre aux besoins des familles dans une perspective respectueuse de leur culture et de leur langue, mais également de leur souffrance. Leur apport à l'élaboration des articles du projet de loi a ainsi été central, ce qui était une priorité du ministre. Cette collaboration marque un tournant des relations entre les nations autochtones et le gouvernement du Québec, lequel espère ainsi soutenir ces familles dans leur quête de vérité par la recherche de renseignements, ainsi que dans leur processus de guérison.
Citation :
« C'est avec beaucoup d'émotion et de fierté que j'ai assisté, aujourd'hui, à l'adoption du projet de loi no 79, qui constitue une réponse essentielle aux demandes des familles autochtones endeuillées. Je tiens d'ailleurs à remercier sincèrement celles-ci d'avoir pris le temps de se joindre à nos travaux; nous n'aurions pas pu arriver à ce résultat sans leur inestimable contribution. Je salue également la députée de Mirabel, qui a amorcé les démarches que nous achevons aujourd'hui. Cette adoption n'aurait pas été possible sans son leadership et sa détermination à faire progresser ce dossier dans l'intérêt des familles autochtones. Je souligne enfin l'excellente collaboration des partis d'opposition lors de l'étude détaillée du projet de loi. J'ai espoir que cette adoption est la première étape d'une évolution historique des liens entre le gouvernement du Québec et les communautés autochtones et qu'elle contribuera à alléger le fardeau des familles ainsi qu'à établir les bases de meilleures relations. C'est un honneur de participer à ce grand chantier et d'en poursuivre la réalisation aux côtés des familles. »
Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones
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SOURCE Cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones
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