Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Femme, Sécurité publique, DEI

Amélioration du processus judiciaire en violence conjugale : un pas dans la bonne direction


MONTRÉAL, le 6 mai 2021 /CNW Telbec/ - Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale salue les annonces faites ce matin par les ministres Geneviève Guilbault et Simon Jolin-Barette en matière de violence conjugale. « L'ajout d'effectifs spécialisés au sein des services de police et l'accompagnement des victimes par un.e même procureur.e tout au long des procédures judiciaires criminelles amélioreront grandement l'expérience des victimes, qui font face à d'importantes barrières actuellement » estime Chantal Arseneault, présidente du Regroupement.

Un suivi et une évaluation des risques du début à la fin du processus

Parmi les femmes soutenues et/ou hébergées par nos 43 maisons membres en 2019-2020, 25% d'entre elles étaient munies d'un rapport de police. D'autre part, 23% d'entre elles ont décidé de porter plainte à la police. Les policier.e.s étant amené.e.s à intervenir directement auprès des victimes, la création d'équipes spécialisées permettra de bonifier leur approche auprès d'elles, de même que l'évaluation des situations de violence conjugale et de leur potentiel de risque de blessures graves ou d'homicide. Le Regroupement espère toutefois que cette action couvrira l'ensemble du territoire du Québec afin que chaque femme, quel que soit son code postal, reçoive le même niveau de services.

De même, avec des procureur.e.s dédié.e.s à leur cause, les victimes qui font le choix de poursuites judiciaires devraient se sentir mieux préparées, plus en confiance et davantage entendues par le système de justice.

« Ce sont là des pas encourageants pour la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale » affirme madame Arseneault. Rappelons que le chapitre 6 de ce rapport, intitulé "Mieux soutenir les personnes victimes à travers le système de justice criminelle", contient plusieurs dispositions visant à augmenter le nombre et l'expertise des policier.e.s et des procureur.e.s qui interviennent auprès de ces victimes et ainsi à améliorer leur expérience dans le système judiciaire. « Pour le Regroupement, ce chapitre est sans contredit un des plus importants pour atteindre l'ambitieux mais nécessaire objectif fixé, soit rebâtir la confiance », souligne madame Arseneault.

Nous saluons également l'élargissement du service d'évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale et la participation des procureur.e.s à l'évaluation des risques d'homicides. Ces mesures nous font croire que davantage de conjoints seront évalués et donc que des mesures appropriées seront prises pour prévenir d'autres féminicides.

Ces mesures s'ajoutent à celles déjà annoncées visant à améliorer le soutien psychosocial des victimes apporté par les maisons d'aide et d'hébergement et par SOS violence conjugale qui, avec l'élargissement de son service de clavardage, facilitera l'accès des victimes à ces ressources.

SOURCE Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale



Communiqué envoyé le 6 mai 2021 à 13:55 et diffusé par :