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Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Bell prend action pour que Vidéotron cesse ses pratiques défendues d'itinérance sans fil


MONTRÉAL, le 5 mai 2021 /CNW Telbec/ - Bell a déposé une demande introductive d'instance à la Cour supérieure du Québec, découlant du fait que Vidéotron permet à ses clients sans fil d'avoir recours à l'itinérance de façon permanente sur le réseau de Bell sans autorisation.

« Le CRTC a confirmé dans une décision que Vidéotron permet une utilisation non autorisée de l'itinérance permanente sur le réseau de Bell, décision que Vidéotron continue d'ignorer, a déclaré Karine Moses, présidente direction du Québec, Bell. Même en ayant accès aux ressources significatives de Québecor, son propriétaire, et aux subventions considérables financées par les payeurs de taxes, Vidéotron refuse tout simplement de faire les investissements nécessaires pour développer un réseau de qualité pour tous ses abonnés. Vidéotron choisit plutôt d'utiliser d'une manière inappropriée le réseau de Bell à son propre avantage commercial. »

En vertu des règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), les services d'itinérance de gros fournis par Bell permettent aux clients de Vidéotron et des autres fournisseurs de services sans fil de bénéficier d'une couverture occasionnelle dans des zones où les fournisseurs n'ont pas encore construit leurs propres installations de réseau. Cet accès doit toujours être temporaire et les fournisseurs sont tenus d'en surveiller l'utilisation et d'empêcher activement leurs clients d'en faire un usage permanent.

Vidéotron ne s'est pas conformée à son obligation d'empêcher l'itinérance permanente ou de développer son propre réseau et continue de profiter des réseaux de Bell. Vidéotron attire des clients qui ne savent pas que dans plusieurs situations, le service est fourni par Bell, étant donné le réseau limité de Vidéotron, et que Vidéotron ignore la décision du CRTC en permettant cet accès.

« Québecor est une société très bien financée qui est certainement capable d'investir dans son entreprise Vidéotron, mais qui a plutôt choisi d'exploiter de façon non autorisée les ressources de Bell, a déclaré Madame Moses. C'est surprenant de voir Vidéotron vanter ses services sans fil alors que plusieurs de ses clients sont plutôt servis par Bell. Vidéotron enfreint les règles du CRTC et trompe les clients, et cela doit cesser. »

À propos de Bell
L'équipe Bell construit des réseaux large bande sans fil et sur fibre optique de qualité supérieure, fournit des services mobiles, télévision, Internet et des services de communications d'entreprise novateurs, et offre le contenu le plus captivant grâce à des marques de télévision, de radio, d'affichage et de médias numériques haut de gamme. Dans le but de transformer la façon dont les Canadiens communiquent entre eux et avec le reste du monde, Bell assure la connexion de plus de 22 millions de consommateurs et d'entreprises dans toutes les provinces et tous les territoires.  Fondée à Montréal en 1880, Bell est la propriété exclusive de BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE). Pour en savoir plus, veuillez visiter Bell.ca ou BCE.ca.

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SOURCE Bell Canada


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