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La population invitée à se prononcer sur les modifications des contributions d'assurance proposées par la Société de l'assurance automobile du Québec pour les années 2022 à 2024


QUÉBEC, le 30 avril 2021 /CNW Telbec/ - Le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile invite la population à se prononcer sur les modifications des contributions d'assurance proposées par la Société de l'assurance automobile du Québec pour les années 2022 à 2024. Ces modifications ont été rendues publiques ce matin par la Société de l'assurance automobile du Québec dans un document d'information intitulé Les contributions d'assurance proposées pour 2022-2024.

Avant de modifier les contributions d'assurance, la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec (la Loi) prévoit que la Société de l'assurance automobile du Québec (la Société) doit obtenir l'avis d'un conseil d'experts constitué à cette fin. Le mandat du conseil d'experts consiste à revoir la démarche suivie par la Société pour l'établissement des contributions d'assurance et à vérifier les données utilisées à l'appui des modifications réglementaires envisagées. Dans le cadre de ses travaux, le conseil d'experts doit aussi tenir une consultation publique.

Le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile (le Conseil d'experts) invite aujourd'hui les personnes et les groupes qui souhaitent participer à cette consultation publique à lui faire parvenir un mémoire ou des commentaires sur la proposition d'assurance de la Société.

Pour participer à la consultation publique, il suffit de se rendre sur la plateforme gouvernementale de consultation publique (https://consultation.quebec.ca) conçue par le gouvernement du Québec. Après s'être inscrits, les participants devront sélectionner la consultation intitulée « Contributions d'assurance automobile 2022-2024 ». Ils y trouveront la marche à suivre pour déposer un mémoire, pour formuler des commentaires et pour participer aux audiences publiques.

La date limite pour le dépôt d'un mémoire ou des commentaires a été fixée au 21 mai 2021 à 17 h.

Les personnes ou les groupes qui auront déposé un mémoire portant sur la proposition d'assurance de la Société et qui s'inscrit dans le cadre du mandat du Conseil d'experts seront entendus par le Conseil d'experts lors d'audiences publiques qui auront lieu, en mode virtuel, le 1er juin 2021. Il sera possible d'écouter les audiences publiques en temps réel ou en différé. Un lien pour écouter les audiences publiques sera disponible sur la plateforme gouvernementale de consultation publique et sur le site du Conseil d'experts (www.conseilexpert.aauto.ca). À noter que pour être entendus par le Conseil d'experts lors des audiences publiques, les participants devront soumettre un mémoire.

Le Conseil d'experts prévoit rendre son rapport public vers le 7 juillet 2021.

Comme le prévoit la Loi, le Conseil d'experts est composé de trois membres représentatifs des milieux de l'actuariat, des finances et de l'assurance. Ces trois membres sont Mme Louise Dagnault, comptable professionnelle agréée, qui agit à titre de présidente, Mme Micheline Dionne, actuaire, et M. Guy Leblanc, avocat. Les trois membres du Conseil d'experts ont été nommés par le gouvernement le 13 janvier 2021. Une courte biographie des membres du Conseil d'experts se trouve sur le site Web du Conseil d'experts.

Les personnes et les groupes intéressés trouveront tous les documents et renseignements nécessaires à la consultation publique sur le site Web du Conseil d'experts (www.conseilexpert.aauto.ca) et sur la plateforme gouvernementale de consultation publique (https://consultation.quebec.ca). 

SOURCE Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile


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Communiqué envoyé le 30 avril 2021 à 10:00 et diffusé par :