Le Barreau lancera un projet pilote sur les services juridiques technologiques novateurs

TORONTO, le 22 avril 2021 /CNW/ - Aujourd'hui, le conseil d'administration du Barreau de l'Ontario (appelé Conseil) a approuvé un projet pilote de cinq ans qui permettra au Barreau d'évaluer les avantages éventuels des services juridiques technologiques novateurs (SJTN) tout en renforçant la protection du public.

Les avancées technologiques dans le secteur juridique se sont accélérées pendant la pandémie de COVID-19 avec l'adoption d'outils numériques et en ligne par les institutions publiques, les entreprises privées et les organisations communautaires. Par le biais de sites Web, d'applis et de logiciels, les fournisseurs de SJTN offrent des outils pour aider les gens à trouver des renseignements juridiques, à répondre à des questions courantes, à naviguer dans les processus juridiques, à analyser des contrats, à générer des documents juridiques ou à prédire des résultats. Malgré l'essor de l'innovation numérique, les normes relatives aux services juridiques technologiques compétents et éthiques n'ont pas été établies.

« Le Groupe d'étude sur la technologie reconnait que les technologies ont provoqué d'importants changements dans le milieu juridique, tout comme ce fut le cas dans d'autres secteurs et industries, où des technologies novatrices sont apparues et ont transformé les marchés et les choix s'offrant aux consommateurs, selon la conseillère Jacqueline Horvat, présidente du Groupe d'étude sur la technologie. Si le Barreau n'agit pas, les fournisseurs de SJTN risquent de proliférer à l'extérieur d'un régime de règlementation efficace en Ontario. »

Le projet sera lancé à l'automne 2021 et après le lancement, le public et les professions seront informés des développements par des infolettres trimestrielles et des rapports annuels au Conseil.

Les participants acceptés du projet pilote du Barreau seront autorisés à fournir des outils et des programmes de SJTN en Ontario tout en se conformant aux normes appropriées, aux mesures de responsabilisation et aux exigences de rapport. Le projet pilote d'une durée de cinq ans éclairera toutes les décisions politiques futures concernant les SJTN, facilitera l'accès à la justice et renforcera la protection du public.

« Aujourd'hui, le Barreau a démontré qu'il comprend qu'il lui faut réfléchir plus à fond aux technologies qui ont un fort impact sur nos vies professionnelles et personnelles, a dit la trésorière du Barreau, Teresa Donnelly. Je suis très fière que le Barreau fasse preuve de leadership, d'innovation et de volonté de modernisation en cette période critique, en lançant ce projet. Je serai heureuse de travailler avec nos parties prenantes et nos titulaires de permis sur le lancement de ce projet. »

Le rapport intégral du Groupe d'étude sur la technologie et une FAQ sont disponibles en ligne.

Le Barreau règlemente les avocats, les avocates et les parajuristes de l'Ontario dans l'intérêt public. Le Barreau a pour rôle de protéger l'intérêt public, de maintenir et de faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit, de faciliter l'accès à la justice pour toute la population de l'Ontario et d'agir de façon opportune, ouverte et efficiente.

SOURCE Le Barreau de l'Ontario