Le Lézard
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Ghislaine Maxwell Poursuit Les Éditions Albin Michel En Justice Pour Atteinte A La Présomption D'innocence


PARIS, 22 avril 2021 /PRNewswire/ -- Ghislaine Maxwell a engagé une procédure devant les tribunaux de Paris à l'encontre des Editions Albin Michel au titre d'une grave atteinte à la présomption d'innocence, en raison de la publication de l'ouvrage intitulé L'île de tous les vices, ayant pour auteur Jean-Gabriel Fredet et paru le 3 mars 2021.

Cet ouvrage met en cause non seulement Jeffrey Epstein, aujourd'hui décédé, mais également Ghislaine Maxwell.

Cette situation est d'autant plus grave que l'ouvrage fait référence à des faits qui font l'objet d'une procédure pénale en cours aux États-Unis, faits au titre desquels Ghislaine Maxwell plaide non coupable. 

S'exprimant au nom de sa cliente, l'avocat de Ghislaine Maxwell, Maître Olivier Laude, a déclaré : « La publication de cet ouvrage par Albin Michel constitue une atteinte inacceptable à la présomption d'innocence de Ghislaine Maxwell. Compte tenu de l'imminence de son procès pénal, présenter Ghislaine Maxwell comme coupable - ce que fait cet ouvrage - est aussi insupportable qu'irresponsable. »

La présomption d'innocence est un droit fondamental consacré par des textes universels et notamment par l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 ou encore l'article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000.

Bien qu'elle ne soit pas citée explicitement dans la Constitution des États-Unis, il est largement admis que la présomption d'innocence est protégée par les cinquième, sixième et quatorzième amendements. 

En France, le droit à la présomption d'innocence est également consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que par l'article 9-1 du Code civil, qui dispose : 

« Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant  coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. »

C'est sur ce fondement juridique que Ghislaine Maxwell a décidé de saisir le Tribunal judiciaire de Paris et a assigné les Editions Albin Michel le 15 avril 2021. Une audience est fixée le 19 mai 2021. 

Ghislaine Maxwell demande au Tribunal de constater que la présomption d'innocence dont elle doit bénéficier a été gravement atteinte et d'ordonner une réparation immédiate et appropriée, passant notamment par: (i) la mise au pilon des exemplaires existants de l'ouvrage, (ii) la suppression, dans toutes éditions futures, de tous les passages portant atteinte à son droit à la présomption d'innocence, (iii) l'ajout d'un bandeau en couverture, dans toutes éditions futures, rappelant la présomption d'innocence, et (iv) la publication judiciaire d'un communiqué. 

En outre, Ghislaine Maxwell demande que les Editions Albin Michel soient condamnées à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. 

Commentant les mesures sollicitées par sa cliente, Maître Laude a ajouté : « Le mépris flagrant affiché à l'égard du droit fondamental de Ghislaine Maxwell à la présomption d'innocence appelle une sanction immédiate à l'égard des Editions Albin Michel, une telle sanction devant servir d'exemple pour que les médias en France et dans le monde cessent de croire qu'ils peuvent agir ainsi en toute impunité, au préjudice de Ghislaine Maxwell comme au préjudice de toute personne confrontée à la même épreuve. » 

Contact:
paola.grondin-duboscq@plead.fr

 

 



Communiqué envoyé le 22 avril 2021 à 12:59 et diffusé par :