Activités fauniques - Québec poursuit la simplification réglementaire pour les clientèles et en fait un premier bilan

QUÉBEC, le 17 avril 2021 /CNW Telbec/ - Dans la continuité des actions visant à consolider les activités liées à la faune, et conformément à l'engagement figurant dans le Plan stratégique 2019-2023 du Ministère, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Pierre Dufour, poursuit la mise en oeuvre du plan de simplification réglementaire pour les clientèles du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et en dresse un bilan de mi-parcours.

La réglementation encadrant la pratique des activités fauniques s'appuie sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et vise à faire une gestion prudente des espèces exploitées tout en offrant aux adeptes une expérience de qualité. C'est donc dans le double objectif de simplifier la réglementation en assurant une gestion durable et de faciliter la pratique des activités de chasse, de pêche et de piégeage, pour les adeptes et la relève, que le plan de simplification a été pensé.

Trois grands axes d'intervention s'en dégagent, soit :

• la simplification réglementaire et administrative;
• la prestation de services en ligne;
• de nouvelles opportunités pour les clientèles.

L'annexe 1 présente les actions posées par le MFFP et celles à venir.

Rappelons qu'en matière de simplification réglementaire, le MFFP s'est notamment donné pour objectif de simplifier 20 % de la réglementation faunique d'ici 2022-2023. La pandémie de la COVID-19 a par ailleurs favorisé l'accélération de mesures liées à l'amélioration de la prestation de services en ligne. Quant aux nouvelles opportunités qui s'offrent aux clientèles, elles sont rendues possibles par de nouveaux plans de gestion récemment dévoilés et par l'adoption de nouvelles modalités entourant la pratique de la chasse, de la pêche et du piégeage.

S'ajoutant aux actions réalisées à ce jour, les initiatives à venir comptent entre autres la vente de certains permis en ligne, l'offre à distance de l'examen de piégeage et de gestion des animaux à fourrure, une présentation simplifiée de l'information réglementaire en matière de piégeage, ainsi que de nouvelles modalités pour les plans de gestion de l'orignal et du petit gibier.

De plus, le 11 mars 2021, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs a présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à modifier la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Celui-ci répond notamment à des enjeux de modernisation et d'allègement administratif pour une organisation agile et performante. Il propose entre autres des dispositions pour faciliter la mise en oeuvre de projets pilotes visant l'expérimentation novatrice en matière de conservation ou de mise en valeur de la faune.

Citation :

« La réglementation est essentielle au respect des modalités de gestion des ressources fauniques. Elle peut toutefois être complexe et difficile à comprendre pour la population. C'est pourquoi le Ministère s'est engagé à simplifier sa réglementation, afin d'offrir aux clientèles de nouvelles opportunités en matière de chasse, de pêche et de piégeage, et ce, tout en maximisant les retombées économiques de la pratique de ces activités. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre ces objectifs. »

Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Faits saillants :

La chasse, la pêche et le piégeage demeurent des activités très appréciées au Québec. Ces activités fauniques génèrent également des retombées économiques de 950 M$ annuellement au produit intérieur brut du Québec et soutiennent plus de 12 000 emplois stimulant la vitalité des régions au Québec.

Les adeptes de ces activités témoignent qu'elles leur permettent de se rapprocher de la nature, de vivre des moments privilégiés avec leurs proches et de manger plus sainement, dans le respect de la conservation de la faune.

Le riche patrimoine faunique du Québec est étroitement associé à l'attractivité de notre territoire et à l'engouement croissant pour les activités de plein air, lesquelles participent au dynamisme de notre économie. Les activités liées à la faune séduisent aussi une proportion grandissante de notre clientèle touristique nationale et internationale.

Liens connexes :

• Pour connaître l'ensemble des mesures de simplification réglementaire, consultez l'annexe 1 de ce communiqué.
• Pour consulter le Plan stratégique 2019-2023 du Ministère.
• Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :

https://www.facebook.com/ForetsFauneParcs
https://twitter.com/MFFP_Quebec

ANNEXE 1

MESURES DU PLAN DE SIMPLIFICATION RÉGLEMENTAIRE DU MFFP

Actions déjà posées

Simplification réglementaire et administrative :

• Révision de la réglementation faunique en agissant, notamment, sur le nombre de règlements, la récurrence des modifications réglementaires et la vulgarisation de l'information au bénéfice des citoyens.
• Report de l'entrée en vigueur et modification du règlement pour la mise aux normes d'installations de garde d'animaux en captivité afin de tenir compte des besoins de la clientèle.

Prestation de service en ligne :

• Vulgarisation de l'information réglementaire en matière de pêche sportive et mise en ligne d'une carte interactive sur Québec.ca pour faciliter l'accès à l'information sur la réglementation en vigueur.
• Vulgarisation de l'information réglementaire portant sur la chasse sportive sur Québec.ca.
• Enregistrement de la grande faune en ligne évitant des déplacements pour les chasseurs en période de pandémie.
• Cours de chasse offert entièrement en ligne par l'organisme Sécurité Nature, la filiale éducative de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.

Nouvelles opportunités pour les clientèles :

• Baisse du coût des permis de pêche et de la chasse aux petits gibiers.
• Nouveaux plans de gestion pour l'ours noir, le cerf de Virginie, l'omble de fontaine et mise à jour du plan de gestion du dindon sauvage.

• Ouverture de nouvelles zones de chasse à l'ours à l'automne.
• Possibilité de récolter deux cerfs de Virginie par année.
• Instauration d'une fin de semaine réservée exclusivement à la relève dans le calendrier de chasse au cerf de Virginie.
• Partage du permis de cerf sans bois aux membres de la famille immédiate.
• Instauration d'une chasse d'automne au dindon sauvage.
• Prolongation de la période de pêche à l'omble de fontaine dans plusieurs zones.
• Abolition du test pratique pour la pratique de la chasse à l'arc.

ACTIONS À VENIR

Simplification réglementaire et administrative :

• Simplification de 20 % de la réglementation faunique d'ici 2022-2023.
• Modification à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune; un projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale le 11 mars 2021.

Prestation de services en ligne :

• Vente de certains permis en ligne.
• Examen de piégeage et de gestion des animaux à fourrure offert à distance.
• Présentation simplifiée de l'information réglementaire en matière de chasse, de pêche et de piégeage.

Nouvelles opportunités pour les clientèles :

• Nouvelles modalités des plans de gestion de l'orignal et du petit gibier.

SOURCE Cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs