Le gouvernement du Canada investit des fonds additionnels de 150 millions de dollars dans l'amélioration de la ventilation des écoles, des hôpitaux et des autres bâtiments publics

OTTAWA, ON, le 14 avril 2021 /CNW/ - Alors que la pandémie de COVID-19 continue d'avoir un impact sans précédent sur les collectivités du Canada, la santé et le bien-être des Canadiens demeurent la principale priorité du gouvernement du Canada.

Aujourd'hui, l'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé l'octroi de 150 millions de dollars pour améliorer la ventilation dans les bâtiments publics afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 par aérosol.

Ces investissements contribueront à réduire le risque de transmission de la COVID-19 en permettant de financer des projets d'évaluation, de surveillance et d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et de la ventilation, y compris la modernisation ou la conversion des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que des solutions dans les communautés autochtones.

Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada verseront 30 millions de dollars des fonds à des projets qui profiteront directement aux collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de les aider à relever les défis uniques auxquels elles font face. Le reste du financement, soit 120 millions de dollars, sera mis à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales et locales (et des communautés autochtones par l'entremise des gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs) à titre de complément au volet Résilience à la COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada du gouvernement du Canada.

Le volet d'infrastructure Résilience à la COVID-19, annoncé en août 2020, a été mis en place pour aider à acheminer plus rapidement des fonds aux provinces et aux territoires afin que les travaux puissent commencer rapidement et en toute sécurité, protégeant ainsi les emplois et soutenant les collectivités partout au Canada. Dans le cadre de ce volet, le gouvernement fédéral investit jusqu'à 80 % pour les projets situés dans les provinces et jusqu'à 100 % pour les projets situés dans les territoires ou dont les bénéficiaires sont des Autochtones. Le volet Résilience de COVID-19 est prolongé de deux ans afin de donner plus de temps aux provinces et aux territoires pour bénéficier d'un partage des coûts fédéral accru. Cela permettra de réaliser un plus grand nombre de projets d'infrastructure essentiels, notamment dans les établissements de santé, les refuges et les bâtiments des services d'urgence. Les travaux de construction dans le cadre des projets doivent commencer avant le 30 septembre 2023.

Dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, plus de 3 milliards de dollars sont disponibles pour offrir plus de souplesse aux provinces et aux territoires afin de leur permettre de financer rapidement des projets à court terme. Plusieurs projets d'amélioration de la ventilation ont été financés dans le cadre du volet d'infrastructure Résilience à la COVID-19, comme l'hôpital Queen Elizabeth de l'Île-du-Prince-Édouard, qui reçoit un financement fédéral de plus de 870 000 $ pour améliorer le système d'échangeur d'air et l'efficacité énergétique de son unité post-chirurgicale et pédiatrique.  

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de modifier les ententes bilatérales intégrées pour s'assurer que les fonds sont versés rapidement et aider à protéger la santé des Canadiens.

Citations

« La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur le bien-être des personnes partout au pays. Tous les Canadiens, des étudiants aux personnes âgées, ont besoin d'air pur là où ils se réunissent - dans les écoles, les établissements de santé, les refuges et les bâtiments des services d'urgence. C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada investit des fonds additionnels de 150 millions de dollars dans les provinces, les territoires et les collectivités autochtones pour des projets de ventilation visant à améliorer la qualité de l'air dans les bâtiments publics. Ce financement permettra d'appuyer les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour assurer la sécurité des Canadiens pendant la pandémie, créer de bons emplois partout au pays et bâtir des collectivités plus fortes et plus résilientes. »

L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

« Chacun mérite d'avoir la certitude que l'air qu'il respire est sans danger. Cet investissement permettra aux collectivités autochtones et à leurs dirigeants de mettre en oeuvre des solutions communautaires afin de lutter contre la propagation de la COVID-19. D'un océan à l'autre, les collectivités inuites, métisses et des Premières Nations mettent tout en oeuvre pour assurer la sécurité de leurs citoyens et de leurs aînés. Nous tenons à les remercier de leur leadership alors que nous continuons à travailler ensemble pour lutter contre la pandémie de COVID-19. »

L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones

« La santé et le bien-être des peuples des Premières Nations constituent la plus grande priorité de mon ministère. Ce nouvel investissement aidera les communautés des Premières Nations et leurs partenaires dans la lutte contre la COVID-19, en finançant des améliorations essentielles de la ventilation des infrastructures les plus vulnérables à la propagation de la COVID-19. »

L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones

« Il est essentiel de veiller à ce que l'air que nous respirons soit propre et sûr pour protéger la santé des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 et dans l'avenir. Ces investissements permettront aux partenaires du Nord, des territoires et des collectivités autochtones de disposer des ressources dont ils ont besoin pour mettre en oeuvre des solutions à l'échelle locale, moderniser les systèmes de ventilation, surveiller la qualité de l'air et assurer la santé et la sécurité des collectivités. »

L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord

« Où qu'ils se trouvent, les Canadiens doivent pouvoir respirer un air pur. Une bonne ventilation intérieure est un élément important qui, lorsqu'il est combiné à des mesures préventives personnelles, peut aider à prévenir la propagation de la COVID-19. L'investissement d'aujourd'hui est l'une des mesures que nous prenons pour assurer la sécurité et la santé des Canadiens, pendant et après la pandémie de COVID-19. »

L'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé

Faits en bref

• Votre première ligne de défense contre la COVID-19 reste :
• la réduction des contacts avec les personnes n'appartenant pas à votre ménage;
• des interactions de courte durée;
• le maintien de la distanciation physique;
• le port approprié de masques bien ajustés;
• une bonne hygiène des mains.
  
  
• L'amélioration de la qualité de l'air intérieur au moyen d'une ventilation accrue est une mesure supplémentaire. Qu'il s'agisse d'ouvrir des fenêtres ou de recourir à l'utilisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), la ventilation contribue à augmenter la quantité d'air extérieur qui circule à l'intérieur, ce qui diluera la quantité de particules virales dans l'air intérieur et contribuera à réduire le risque d'exposition des occupants.
  
  
• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets visant le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les routes de commerce et de transport, ainsi que les collectivités rurales et nordiques du Canada.
  
  
• Le volet d'infrastructure Résilience à la COVID-19 du plan Investir dans le Canada, annoncé en août 2020, répond directement aux pressions et aux préoccupations immédiates des Canadiens en raison de la pandémie actuelle, avec de nouvelles catégories de projets admissibles, des approbations plus rapides et une augmentation de la part fédérale des coûts pour les projets d'infrastructure publique - 80 % dans les provinces, et 100 % du coût des projets dans les territoires et pour les projets avec des bénéficiaires autochtones.
  
  
• Compte tenu de l'urgence de la crise sanitaire et du besoin pressant de mettre en place des mesures de protection additionnelles pour limiter la propagation de la COVID-19, dans la première année du programme, les coûts des projets approuvés seront admissibles rétroactivement au 1er décembre 2020 au financement de 120 millions de dollars octroyé dans le cadre du volet d'infrastructure Résilience à la COVID-19, ce qui permettra d'accroître l'aide offerte aux bénéficiaires dans cette situation de crise et leur permettra de lancer de nouveaux projets fondés sur la gestion des risques jusqu'à ce que des ententes de financement puissent être signées.
  
  
• Ce financement s'ajoute aux programmes fédéraux existants qui financent l'amélioration de la ventilation des bâtiments, comme le Fonds pour les soins de longue durée de Santé Canada, l'Initiative de prévention des éclosions dans les refuges d'Emploi et Développement social Canada, ainsi que le Fonds pour un retour sécuritaire en classe et le soutien de Services aux Autochtones Canada pour assurer un retour en classe sécuritaire dans les écoles des Premières Nations dans les réserves.
  
  
• Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada est mis en oeuvre dans le cadre d'ententes bilatérales avec toutes les provinces et tous les territoires afin d'effectuer des investissements sans précédent dans les infrastructures publiques.

Produits connexes

Document d'information - Le gouvernement du Canada investit des fonds additionnels de 150 millions de dollars dans une meilleure ventilation des écoles, des hôpitaux et des autres bâtiments publics

Document d'information

Le gouvernement du Canada investit des fonds additionnels de 150 millions de dollars pour améliorer la ventilation dans les écoles, les hôpitaux et d'autres bâtiments publics

Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada investit 150 millions de dollars supplémentaires pour aider à réduire le risque de transmission de la COVID-19 en finançant des projets d'évaluation, de surveillance et d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et de la ventilation, y compris la modernisation ou la conversion des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que des solutions communautaires pour les Premières Nations.

Ces fonds de 150 millions de dollars comprendront de nouveaux fonds de 120 millions de dollars qui s'ajouteront aux ententes bilatérales du programme d'infrastructure Investir dans le Canada afin de soutenir les projets d'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics. Ce nouveau financement vient appuyer les efforts déjà déployés pour faire face à la crise sanitaire actuelle et soutenir la stabilité économique et les efforts de relance.

Ce financement fera partie d'une nouvelle catégorie d'investissements dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 du programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Le nouveau financement aidera les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales et les collectivités autochtones à financer des projets dont le but principal est d'augmenter l'apport d'air extérieur ou d'accroître l'épuration de l'air afin d'aider à réduire la transmission du virus qui cause la COVID-19.

Dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19, plus de 3 milliards de dollars sont disponibles pour offrir plus de souplesse aux provinces et aux territoires afin de leur permettre de financer rapidement des projets à court terme. Les projets peuvent inclure la réparation ou le remplacement d'unités de chauffage, de ventilation et de climatisation, l'augmentation de la fréquence de l'entretien des systèmes existants pour garantir un fonctionnement optimal, ou d'autres interventions qui augmentent l'apport d'air extérieur ou qui contribuent à assainir l'air, comme l'installation de fenêtres à châssis ouvrant ou d'unités de filtration d'air portatives. Les projets admissibles amélioreront la ventilation dans les infrastructures publiques qui :

• desservent des populations dont l'état de santé augmente les risques de complications graves si elles contractent la COVID-19 (p. ex. dans les maisons de soins de longue durée, les centres d'accueil, les refuges);
• ont un taux d'occupation élevé (p. ex. les écoles, les habitations collectives);
• proposent des activités présentant un risque plus élevé de production de particules d'aérosols infectieux (p. ex. les centres de loisirs ou de sports);
• restent ouvertes en cas de confinement, ou sont les dernières à fermer lorsque les restrictions sont accrues, afin de maintenir les services (p. ex. les bibliothèques, les bâtiments utilisés comme refuges d'urgence);
• ont été identifiées par les autorités sanitaires comme présentant un risque plus élevé d'éclosions en raison des conditions locales.

Le total des dépenses admissibles des projets financés dans le cadre du volet d'infrastructure Résilience à la COVID?19 ne peut pas excéder 10 millions de dollars. Tous les projets de ventilation financés dans le cadre de cette nouvelle catégorie doivent être achevés avant le 31 mars 2023.

Flexibilité accrue pour les provinces et les territoires

Le partage des coûts des projets dans la nouvelle catégorie de financement de l'amélioration de la ventilation se fera de la même façon que dans les autres catégories du volet d'infrastructure Résilience à la COVID?19 : les provinces et les municipalités provinciales peuvent recevoir une contribution fédérale pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles, tandis que les territoires, les municipalités territoriales et tous les bénéficiaires autochtones finaux peuvent recevoir une contribution fédérale pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles.

Compte tenu de l'urgence de la crise sanitaire et du besoin pressant de mettre en place des mesures de protection additionnelles pour limiter la propagation de la COVID-19, dans la première année du programme, les coûts des projets approuvés seront admissibles rétroactivement au 1^er décembre 2020 au financement de 120 millions de dollars octroyé dans le cadre du volet d'infrastructure Résilience à la COVID-19, ce qui permettra d'accroître l'aide offerte aux bénéficiaires dans cette situation de crise et leur permettra de lancer de nouveaux projets fondés sur la gestion des risques jusqu'à ce que des ententes de financement puissent être signées.

Les projets d'amélioration de la ventilation bénéficieront également d'un processus de demande simplifié et d'approbations plus rapides dans le cadre du volet d'infrastructure Résilience à la COVID-19.

Afin de permettre ces changements, le volet d'infrastructure Résilience à la COVID-19 sera également prolongé, notamment pour reporter de deux ans les dates de début et de fin des travaux de construction. D'autres éléments à durée limitée dans le cadre des volets initiaux du PIIC ont également été prolongés de deux ans.

Amélioration de la ventilation dans les communautés autochtones 

Un autre montant de 30 millions de dollars sera affecté aux bénéficiaires autochtones et versé selon une approche fondée sur les distinctions qui reconnaît les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits en tant que communautés distinctes ayant des droits et leur propre histoire.

Une somme de 22,5 millions de dollars sera gérée par Services aux Autochtones Canada qui versera le financement aux bénéficiaires des Premières Nations par l'intermédiaire du Programme d'immobilisations et d'entretien, du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations et de l'Autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé. Le financement sera distribué dans les provinces et les projets seront sélectionnés au moyen de divers mécanismes en fonction du type d'infrastructure.

Un montant de 7,5 millions de dollars sera géré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada qui versera les fonds aux bénéficiaires inuits et métis. Une somme de 3,75 millions de dollars sera versée aux membres dirigeants de la Nation métisse selon une formule d'affectation par l'intermédiaire du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral. La somme de 3,75 millions de dollars restante sera affectée aux Inuits selon une formule de financement existante élaborée par l'Inuit Tapiriit Kanatami.

Ce financement des projets d'amélioration de la ventilation vient s'ajouter aux investissements du gouvernement fédéral dans la réponse à la COVID?19 pour les communautés autochtones, y compris le Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions annoncé en mars 2020, qui visait à répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Ce financement permet aux dirigeants autochtones de mettre en oeuvre des solutions communautaires afin de limiter la propagation de la COVID-19 dans certains bâtiments publics de leurs collectivités.

Ce financement viendra compléter celui auquel les communautés autochtones peuvent accéder dans la portion du PIIC réservée au Fonds d'amélioration de la ventilation.

Renseignements additionnels

Pour de plus amples renseignements sur le rôle des améliorations de la ventilation dans la réduction du risque de transmission du virus qui cause la COVID-19, veuillez consulter le guide de l'Agence de la santé publique du Canada intitulé COVID-19 : Guide de ventilation des espaces intérieurs pendant la pandémie (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/document-orientation/guide-ventilation-espaces-interieurs-pandemie-covid-19.html).

Liens connexes

• Investir dans la résilience des collectivités face à la COVID-19
• Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

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SOURCE Infrastructure Canada