Le ministre Jean Boulet souhaite exclure les indemnités reçues pour compenser une atteinte ou une perte d'intégrité physique ou psychique du calcul des prestations d'assistance sociale

QUÉBEC, le 13 avril 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce son intention de modifier le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles pour soutenir davantage les prestataires des programmes d'assistance sociale.

Concrètement, le ministre envisage d'introduire une nouvelle disposition qui permettra d'exclure les indemnités reçues pour compenser une atteinte ou une perte d'intégrité physique ou psychique du calcul des prestations d'assistance sociale versées aux personnes victimes d'actes criminels, d'accidents de la route, de lésions professionnelles ou reconnues dans le cadre d'un recours de groupe ou individuel.

Les travaux sont en cours pour définir les paramètres d'application de cette disposition. Cette modification réglementaire pourrait être mise en oeuvre le 1^er janvier 2022.

Citation :

« Après des années d'inertie des gouvernements précédents, les travaux entamés pour ajouter une disposition au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles visent à harmoniser les exclusions applicables aux indemnités accordées pour compenser une perte d'intégrité physique ou psychique. Cette mesure permettra, par le fait même, de corriger une iniquité commise à l'endroit des prestataires d'aide sociale victimes d'une telle perte. Avec cette modification, je veux m'assurer que les prestations d'assistance sociale soutiennent davantage les personnes et les familles les plus vulnérables de notre société.

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

« Avec cette nouvelle mesure, nous répondons concrètement à l'une des principales préoccupations exprimées par les victimes d'infraction criminelle et les intervenants du milieu lors des consultations sur le projet de loi 84 proposant une réforme du régime de l'IVAC. Nous nous assurons que les victimes, qui sont parfois déjà en situation de vulnérabilité et qui reçoivent des prestations d'assistance sociale, ne soient plus pénalisées. Il s'agit d'une excellente nouvelle qui contribue à donner le meilleur soutien possible pour permettre à ces personnes de reprendre le cours normal de leur vie. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

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SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale