Renseignements fiscaux pour les habitants de régions éloignées

OTTAWA, ON, le 9 avril 2021 /CNW/ - Si vous habitez ou exploitez une entreprise dans le Nord, vous pourriez recevoir des prestations et des crédits en produisant votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers.

La plupart des déclarations de revenus et de prestations canadiennes pour 2020 doivent être produites au plus tard le 30 avril 2021, et la date limite pour payer tout solde dû pour les déclarations de revenus des particuliers est également le 30 avril. Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu'au 15 juin 2021 pour produire leur déclaration, mais doivent payer tout montant dû d'ici le 30 avril 2021. La production de votre déclaration à temps chaque année permet à l'Agence du revenu du Canada de déterminer si vous êtes admissible à certains paiements de prestations et de crédits.

Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration en ligne pour éviter les répercussions et les retards

L'Agence vous encourage à vous inscrire au dépôt direct et à produire votre déclaration de revenus en ligne pour obtenir plus rapidement tout remboursement auquel vous pourriez avoir droit et pour éviter les retards. Et n'oubliez pas de vous inscrire à Mon dossier, la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements sur l'impôt et les prestations. À la page Préparez-vous, vous trouverez des renseignements sur la production en ligne et les dates limites, ainsi que des liens utiles.

Produisez votre déclaration en ligne par vous-mêmes cette année au moyen d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET, des services d'un déclarant par voie électronique autorisé à utiliser la TED ou du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI). Si vous choisissez de produire vous-même votre déclaration en ligne, il y a toute une gamme de logiciels homologués pour répondre à vos besoins, dont certains sont gratuits. Certains logiciels offerts sur le marché peuvent aussi comporter des renseignements sur les prestations, les crédits et les déductions.

Aide fiscale gratuite pour les particuliers        

Si vous ne pouvez pas produire votre déclaration en ligne, les organismes communautaires organisent des comptoirs d'impôt virtuels gratuits pour les Canadiens ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Des bénévoles pourront ainsi remplir et produire votre déclaration gratuitement par vidéoconférence, par téléphone ou au moyen d'une entente de dépôt de documents.

Vous pourriez également être en mesure d'obtenir de l'aide de la part des centres de services du Nord de l'Agence, situés à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit. En raison de la COVID-19, ces centres ont suspendu le service en personne, mais par téléphone, un agent de l'Agence peut :

• répondre à vos questions au sujet des prestations et des crédits;
• vous aider à répondre aux lettres de l'Agence.

Si vous avez des questions sur l'impôt liées à la vie dans le Nord et que votre indicatif régional est le 867, vous pouvez composer le 1-866-426-1527 pour parler à un agent de l'Agence qui comprend bien les questions fiscales du Nord.

Déductions pour les habitants de régions éloignées

Si vous avez habité dans une zone visée par règlement pendant une période d'au moins six mois consécutifs, vous et tous les membres de votre ménage pourriez demander des déductions pour les habitants de régions éloignées, telles que :

1. la déduction pour la résidence pour les personnes qui ont habité une zone visée par règlement;
2. la déduction pour les avantages relatifs aux voyages que vous avez reçus en tant qu'employé dans une zone visée par règlement et qui ont été inclus dans votre revenu.

Cette période peut commencer ou se terminer au cours de l'année d'imposition pour laquelle vous produisez votre déclaration. Si vous êtes admissible, les déductions réduisent votre revenu imposable et diminuent ainsi votre impôt à payer.

Si vous avez reçu de votre employeur de l'aide accordée pour les voyages et que vous avez voyagé à destination ou en provenance d'une zone nordique visée par règlement pour des raisons personnelles, pourriez avoir droit à la déduction pour les avantages relatifs aux voyages. Vous pourriez demander les frais de déplacement comme les billets d'avion, de train ou d'autobus, les frais de véhicule, le coût des repas et de l'hébergement dans un hôtel ou un motel. Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée pour demander les frais de repas. Si vous choisissez cette méthode, vous pouvez demander un taux fixe de 23 $ par repas, jusqu'à un maximum de 69 $ par jour (y compris les taxes de vente) par personne, sans avoir à conserver de reçus détaillés. Toutefois, vous devez conserver certains documents justificatifs au cas où nous demanderions à les voir.

Prestations liées à la COVID-19 et votre déclaration

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19, telles la prestation canadienne d'urgence (PCU), la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (PCUE), la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), vous devez donc inscrire dans votre déclaration le total des montants que vous avez reçus. Vous recevrez par la poste un feuillet T4A (pour les prestations versées par l'Agence) ou un feuillet T4E (pour les prestations versées par Service Canada) contenant les renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration. Vous pouvez consulter vos feuillets d'impôt en ligne dans Mon dossier.

Les prestations sont imposables et vous pourriez devoir de l'impôt après avoir fait votre déclaration. Le montant d'impôt dépend du revenu que vous avez gagné en 2020, ainsi que des crédits et des prestations que vous avez reçues :

• Si vous avez reçu la PCU ou la PCUE, aucun impôt n'a été retenu lorsque les paiements vous ont été versés.
• Si vous avez reçu la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, un taux d'imposition de 10 % a été retenu à la source. Toutefois, ce n'est peut-être pas tout l'impôt que vous devez payer.

Certaines provinces et certains territoires peuvent avoir envoyé des paiements liés à la pandémie qui sont considérés comme un revenu imposable. Ces montants doivent être inscrits dans votre déclaration de revenus.

Il est important de respecter la date limite de production des déclarations de revenus, soit le 30 avril 2021, si vous recevez des prestations de la relance économique liées à la COVID-19 telles que la PCRE, la PCMRE, PCREPA. L'Agence utilise les renseignements qui figurent dans les déclarations de 2019 et de 2020 pour confirmer l'admissibilité à ces prestations. Si vous produisez votre déclaration à temps, vous éviterez que vos versements soient interrompus le temps que l'Agence valide votre admissibilité.

Annoncé le 9 février 2021, l'allègement des intérêts ciblé est offert aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu liées à la COVID-19. Après qu'ils auront produit leur déclaration de revenus de 2020, les Canadiens admissibles n'auront pas à payer d'intérêts sur toute dette fiscale impayée de l'année d'imposition 2020 avant le 30 avril 2022. Pour être admissibles, les particuliers doivent avoir eu un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020 et avoir reçu un soutien du revenu en 2020 dans le cadre d'au moins une des mesures liées à la COVID-19.

Les travailleurs indépendants dont le revenu net de travail indépendant était inférieur à 5 000 $ et qui ont fait une demande de PCU n'auront pas à rembourser la prestation, pourvu que leur revenu brut de travail indépendant ait été d'au moins 5 000 $ et qu'ils répondent à tous les autres critères d'admissibilité. La même approche s'appliquera, que la personne ait présenté sa demande par l'intermédiaire de l'Agence ou de Service Canada.

Certains travailleurs indépendants dont le revenu net de travail indépendant était de moins de 5 000 $ ont peut-être déjà remboursé volontairement la PCU. L'Agence et Service Canada verseront de nouveau à ces personnes admissibles à l'allègement tous les montants déjà remboursés.

L'Agence comprend que pour certaines personnes, le remboursement de ces prestations pourrait causer des difficultés financières importantes. C'est pourquoi les paramètres des ententes de paiement ont été élargis pour vous donner plus de temps et de latitude pour rembourser en fonction de votre situation financière personnelle. De plus, un allègement pour les contribuables est offert si vous ne pouvez pas respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Dans certains cas, l 'Agence peut annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.

De l'aide pour vous et votre famille

Plusieurs prestations et crédits sont offerts pour vous aider, vous et votre famille. Il s'agit de l'allocation canadienne pour enfants, la prestation pour enfants handicapés, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, le crédit d'impôt pour personnes handicapées et l'allocation canadienne pour les travailleurs.

Il est important que vous remplissiez et produisiez votre déclaration de revenus à temps chaque année, même si vous n'avez aucun revenu. Une fois que vous avez produit votre déclaration, l'Agence utilise les renseignements fournis pour calculer vos paiements de prestations et de crédits, ainsi que tous les paiements provinciaux et territoriaux connexes.

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SOURCE Agence du revenu du Canada