Utilisation inappropriée du nom et du logo de l'Université du Québec à Montréal : une entente est intervenue entre les parties
MONTRÉAL, le 7 avril 2021 /CNW Telbec/ - Un règlement hors cour est intervenu aujourd'hui entre l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et l'étudiante qui avait utilisé de façon inappropriée et non autorisée le nom et le logo (parfois modifié) de l'Université, portant ainsi atteinte à l'image et à la réputation de l'institution ainsi qu'à sa marque officielle. Certaines photos servaient en outre à commercialiser la consultation payante du site web de photos intimes de l'étudiante. Ce règlement hors cour met fin aux procédures d'injonction intentées par l'UQAM.
Dès le 31 mars dernier, la Cour a été informée par les deux parties qu'elles avaient convenu d'une entente de principe dont les termes restaient à préciser. Les procédures d'injonction ont d'ailleurs été reportées à une date indéterminée par l'UQAM le jour même. Pour donner au processus de négociation toutes les chances de réussite possible, l'Université s'est abstenue de commenter largement la situation. Grâce aux efforts soutenus des parties, un règlement complet du litige a pu être conclu. Exceptionnellement, il a été convenu que le contenu de ce règlement pouvait être rendu public.
Rappelons les faits : à la fin février et en mars 2021, l'étudiante a publié des photos d'elle-même sur ses comptes sur les réseaux sociaux, dont l'une où elle relevait sa toge de finissante en dévoilant en partie ses seins et en tenant à la main un diplôme avec le logo de l'UQAM, et une autre où elle figurait partiellement dénudée levant un « doigt d'honneur » devant le logo de l'UQAM et le visuel de l'institution pour son 50e anniversaire.
Si l'UQAM n'a eu d'autre choix que de s'adresser aux tribunaux, c'est qu'en dépit de trois demandes formelles adressées à l'étudiante, celle-ci a continué à associer le nom de l'Université et son logo à ses photos intimes, et à en commercialiser certaines pour promouvoir la consultation payante de son site web. Il est regrettable qu'une démarche judiciaire ait été nécessaire pour faire cesser ces publications.
Selon l'entente intervenue aujourd'hui, l'étudiante s'engage sans limite de temps à ne pas publier, diffuser ni partager sur ses comptes sur les réseaux sociaux et sur toute autre plateforme, réseau social et autre outil de diffusion les photos intimes d'elle-même mentionnées ci-dessus et toute autre photo de même nature qui utiliserait le nom, le logo ou quelque référence directe ou indirecte à l'Université du Québec à Montréal, à l'UQAM ou à une version modifiée de son logo. En vertu de ce règlement, l'Université renonce à toute réclamation en dommages-intérêts et dommages punitifs à l'encontre de l'étudiante.
En aucun cas, l'UQAM n'a souhaité ni ne souhaite limiter la liberté d'expression, une valeur qui lui est chère. Elle ne nourrit pas non plus de préjugés à l'endroit du travail du sexe, comme certaines personnes l'ont prétendu. Le coeur de sa démarche est l'utilisation de son nom et de son logo dans un contexte inapproprié et la commercialisation de ceux-ci pour promouvoir un site web payant de photos intimes.
L'UQAM demeure cette université ouverte et inclusive, pionnière en études féministes et réputée pour son excellence et son innovation dans la formation, la recherche et la création en arts. Elle prend acte du mouvement d'appui des derniers jours à l'endroit de l'étudiante. Elle réitère le fait que les procédures judiciaires n'avaient aucunement pour but d'interdire à l'étudiante de diffuser des photos intimes d'elle-même. La liberté d'expression ne saurait toutefois justifier une atteinte au nom et au logo de l'UQAM ou à leur exploitation commerciale sans autorisation.
SOURCE Université du Québec à Montréal
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