Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Mohammad Movassaghi, ex-conseiller en placement de Vancouver


VANCOUVER, BC, le 1er avril 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience concernant Mohammad Movassaghi. 

L'audience portera sur les allégations suivantes : 

    1. De juillet à septembre 2016, M. Movassaghi a falsifié la signature de clients dans les documents relatifs à leur compte, savait ou aurait dû savoir que certains documents sur les clients avaient été falsifiés ou n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que certains documents n'avaient pas été falsifiés, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres et de la Règle consolidée 1400 (pour la conduite affichée après le 1er septembre 2016);

    2. Le 14 décembre 2016 et le 13 février 2019, M. Movassaghi a transmis des renseignements faux ou trompeurs au personnel de la mise en application durant des entrevues tenues sous serment, en contravention de la Règle consolidée 1400;

    3. De juillet à septembre 2016, M. Movassaghi a transféré plusieurs comptes de clients du Groupe Investors à Harbourfront sans avoir obtenu l'autorisation de ceux-ci et sans leur indiquer les frais totaux liés à la vente des titres d'organismes de placement collectif (OPC) à frais d'acquisition reportés qu'ils détenaient auprès du Groupe Investors, en contravention de l'article 9 de la Règle 29 et du paragraphe 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Movassaghi en décembre 2017. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Movassaghi était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Harbourfront Wealth Management Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Movassaghi n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : L'audience se tiendra par téléconférence ou vidéoconférence les 15 et 16 juin 2021, à 10 h.

Lieu : Vancouver (Colombie-Britannique).

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : http://www.ocrcvm.ca/documents/2021/382e7962-ad65-451a-be28-c7ca6995a96b_fr.pdf

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires. 

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 1 avril 2021 à 15:54 et diffusé par :