L'organisme d'autoréglementation pancanadien continue à prendre des mesures pour renforcer sa compréhension des cryptoactifs
TORONTO, le 29 mars 2021 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui les noms des nouveaux membres de son groupe de travail responsable des cryptoactifs.
Cette annonce des noms des nouveaux membres du groupe de travail responsable des cryptoactifs fait suite à l'annonce conjointe faite aujourd'hui par l'OCRCVM et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui précise comment la législation en valeurs mobilières s'applique aux plateformes de négociation de cryptoactifs.
Le groupe, composé de professionnels du secteur, d'experts en affaires juridiques et en conformité, d'universitaires et d'autres professionnels, fournira des conseils à l'OCRCVM en ce qui a trait aux projets de modification des règles, aux projets de note d'orientation et à d'autres questions associés à la réglementation des cryptoactifs, ainsi qu'à l'incidence que ceux-ci pourraient avoir sur la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés. Au cours des deux dernières années, l'OCRCVM s'est employé à travailler avec les ACVM à la création d'une expertise et de ressources internes, ainsi qu'à analyser ses règles dans le but d'appuyer ce nouveau secteur.
Présidé par Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l'OCRCVM, ce groupe d'experts du secteur réunit des représentants de divers horizons qui feront des recommandations sur la réglementation des cryptoactifs pour s'assurer que celle-ci :
«?Nous devons continuer de revoir notre façon de réglementer afin d'appuyer l'innovation, tout en protégeant les investisseurs. Avec ce nouveau groupe composé de membres diversifiés, l'OCRCVM continuera à évaluer comment ses exigences réglementaires pourraient être mieux adaptées aux cryptoactifs?», soutient Mme Pinnington.
Voici les membres du groupe de travail responsable des cryptoactifs :
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À propos de l'OCRCVM
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général
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