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Avis : L'ACEI comparaîtra devant la Cour d'appel fédérale pour l'audience sur le blocage du site Web GoldTV


OTTAWA, 23 mars 2021 (GLOBE NEWSWIRE) -- Les 24 et 25 mars prochains, la Cour d'appel fédérale entendra les plaidoiries dans le cas de TekSavvy Solutions v. Bell Média inc. et coll. concernant le blocage obligatoire du site Web. En 2019, une décision au tribunal inférieur a ordonné aux fournisseurs de services Internet (FSI) d'empêcher l'accès à une série de sites Web de diffusion faisant affaire sous le nom de « GoldTV ». L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) figurera parmi les intervenants qui comparaîtront devant le tribunal.

Les représentants de l'ACEI répondront aux questions des reporteurs avant et après les instances judiciaires.

Date prévue pour l'audience

Qui : Jeremy de Beer et Bram Abramson, avocats de l'ACEI.

Quoi : Appel de la Cour fédérale du Canada concernant la décision d'ordonner aux FSI de bloquer l'accès à certains sites Web (numéro du greffe A-440-19).

Où : L'audience sera tenue virtuellement.

Quand : Le 24 mars 2020 à 9 h 30 HE.

Points essentiels

Citation de la direction

« Les ordres de bloquer différentes sections de l'Internet, et de déterminer comment ces parties fonctionnent entre elles, sont devenus un enjeu politique majeur au Canada. Au cours des dernières années, nous avons constaté des requêtes de blocage de toute sorte devant la cour, le CRTC et d'autres assemblées législatives provinciales. En tant que seule organisation au pays responsable de gérer le domaine .CA pour tous les Canadiens, l'ACEI a accumulé une expérience unique et profonde dans la gouvernance et le fonctionnement technique de l'Internet. Nous sommes heureux d'offrir nos services à la cour en partageant notre expertise et avons bien hâte de répondre à toutes leurs questions lors de l'appel. »

- Byron Holland, président et chef de la direction de l'ACEI

À propos de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet

L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est une organisation nationale à but non lucratif qui est avant tout connue pour le rôle qu'elle joue dans la gestion du domaine .CA au nom de tous les Canadiens. De plus, l'ACEI conçoit des technologies et des services de cybersécurité qui contribuent à l'atteinte de son objectif, qui vise à bâtir un Internet de confiance pour les Canadiens. Dans le cadre de son travail, l'ACEI élabore et met en oeuvre des projets pour le domaine .CA qui appuient la communauté Internet du Canada et représentent le registre .CA à l'échelle internationale.

Contact avec les médias
Josh Tabish
Gestionnaire des affaires publiques, ACEI
613-875-3741
josh.tabish@cira.ca



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Communiqué envoyé le 23 mars 2021 à 14:10 et diffusé par :