iA Groupe financier commente un jugement favorable rendu dans la cause Ituna

QUÉBEC, le 10 mars 2021 /CNW Telbec/ - iA Groupe financier (« la Société ») est heureux d'annoncer que, dans un jugement rendu aujourd'hui, la Cour d'appel de la Saskatchewan a statué en sa faveur dans le litige opposant la Société à Ituna Investment LP (« Ituna »).

Ituna cherchait à déposer des sommes illimitées dans un contrat d'assurance vie universelle qu'elle avait acquis d'un titulaire de police. Dans son jugement, la Cour d'appel a déclaré que la position d'Ituna était incompatible avec le libellé et l'objectif du contrat.

iA Groupe financier a toujours considéré que la position d'Ituna était juridiquement infondée et que les contrats d'assurance vie n'avaient jamais été conçus dans le but d'être utilisés comme compte de dépôts ou à des fins qui ne se rapportaient pas à l'assurance vie.

iA Groupe financier analyse en ce moment tous les détails du jugement rendu aujourd'hui et présentera d'autres commentaires si nécessaire.

Énoncés prospectifs
Ce communiqué peut contenir des énoncés qui font référence aux stratégies de iA Groupe financier ou des énoncés de nature prévisionnelle, qui dépendent d'événements ou de conditions futurs ou y font référence, ou qui comprennent des mots tels que « pourrait » et « devrait », ou des verbes comme « supposer », « s'attendre à », « prévoir », « entendre », « planifier », « croire », « estimer » et « continuer » ou leur forme future (ou leur forme négative), ou encore des mots tels que « objectif », « but », « indications » et « prévisions » ou des termes ou des expressions semblables. De tels énoncés constituent des énoncés prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières. Les énoncés prospectifs comprennent, notamment, dans le présent communiqué, les renseignements concernant les résultats d'exploitation futurs possibles ou présumés. Ils ne constituent pas des faits historiques, mais représentent uniquement les attentes, les estimations et les projections à l'égard d'événements futurs et ils pourraient changer, particulièrement en raison de la pandémie de la COVID-19 qui sévit actuellement et qui évolue ainsi que de son incidence sur l'économie mondiale et de ses répercussions incertaines sur nos activités.

Bien que iA Groupe financier estime que les attentes reflétées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables, ces énoncés comportent des risques et des incertitudes et les lecteurs ne devraient pas s'y fier indûment. Les énoncés prospectifs étant fondés sur des hypothèses ou des facteurs importants, les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats qui y sont exprimés explicitement ou implicitement. Les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats prévus sont notamment : la conjoncture commerciale et économique; la concurrence et le regroupement des sociétés; les changements apportés aux lois et aux règlements, y compris aux lois fiscales; les liquidités de iA Groupe financier, notamment la disponibilité de financement pour respecter les engagements financiers en place aux dates d'échéance prévues lorsqu'il le faut; l'exactitude de l'information reçue de cocontractants et la capacité des cocontractants à respecter leurs engagements; l'exactitude des conventions comptables et des méthodes actuarielles utilisées par iA Groupe financier; les risques d'assurance, soit le taux de mortalité, le taux de morbidité, la longévité et le comportement des titulaires de polices, notamment l'occurrence de catastrophes naturelles ou imputables à l'homme, de pandémies (comme la présente pandémie de la COVID-19) et d'actes terroristes.

Impacts potentiels de la pandémie de la COVID-19 - Depuis le mois de mars 2020, la pandémie de la COVID-19 a des effets importants et sans précédent sur la société et l'économie. L'incidence globale qu'aura la pandémie de la COVID-19 demeure incertaine et dépendra de plusieurs facteurs, dont la progression du virus, l'émergence de nouveaux variants, la durée de la pandémie, les traitements et thérapies potentiels, la disponibilité des vaccins, l'efficacité des mesures gouvernementales déployées pour ralentir la contagion et leur incidence sur l'économie. Il n'est donc présentement pas possible d'estimer avec exactitude la totalité des effets qu'aura la pandémie de la COVID-19, mais ses effets sur les affaires et les résultats financiers de la Société pourraient être significatifs. En dépit des impacts négatifs à court terme de la pandémie de la COVID-19 sur ses résultats, la Société continue d'être très solide financièrement. De plus, le protocole de continuité des affaires de la Société continue d'être observé, de manière à assurer aux clients une qualité de service similaire ou supérieure à celle qui prévalait avant la pandémie et à permettre aux employés et aux conseillers de poursuivre toutes leurs activités, tout en étant appuyés par des processus sécuritaires.

Des renseignements supplémentaires sur des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des prévisions et sur les hypothèses ou les facteurs importants sur lesquels sont fondés les énoncés prospectifs sont présentés à la section « Gestion des risques » du Rapport de gestion de l'année 2020 et à la note « Gestion des risques associés aux instruments financiers » afférente aux États financiers consolidés audités de l'exercice terminé le 31 décembre 2020, et dans les autres documents que iA Groupe financier a déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui peuvent être consultés à l'adresse sedar.com.

Les énoncés prospectifs contenus dans ce communiqué reflètent les attentes de iA Groupe financier à la date du présent document. iA Groupe financier ne s'engage aucunement à mettre à jour ces énoncés prospectifs ou à en publier une révision afin de tenir compte d'événements ou de circonstances postérieurs à la date du présent communiqué ou afin de tenir compte de la survenance d'événements imprévus, sauf lorsque la loi l'exige.

À propos de iA Groupe financier
iA Groupe financier est un groupement de sociétés d'assurance et de gestion de patrimoine des plus importants au Canada. Il mène aussi des activités aux États-Unis. Fondé en 1892, il figure au nombre des grandes sociétés publiques au Canada. Ses titres sont inscrits à la Bourse de Toronto, sous les symboles IAG (actions ordinaires) et IAF (actions privilégiées).

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SOURCE iA Groupe financier