Le gouvernement du Canada approuve les modifications visant à améliorer la sécurité ferroviaire

OTTAWA, ON, le 22 févr. 2021 /CNW/ - Nos chemins de fer constituent un élément important de notre réseau de transport national. C'est pourquoi le gouvernement du Canada met l'accent sur la fiabilité du transport de marchandises dangereuses par temps froid, et sur la protection des cheminots et des personnes qui vivent à proximité des corridors ferroviaires du Canada. Dans un grand pays comme le Canada, le chemin de fer est souvent le seul mode de transport économiquement viable pour transporter des marchandises à l'intérieur du pays, par-delà la frontière et vers nos ports pour être expédiées à l'étranger. Notre réseau ferroviaire constitue un atout important pour l'économie du pays. Par conséquent, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures rigoureuses afin d'assurer la sécurité ferroviaire.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé que les modifications apportées au Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés ont été approuvées par Transports Canada. Ces modifications font suite aux arrêtés ministériels qui ont été mis en place en 2020 pour répondre aux importants facteurs de risque associés aux déraillements causés par l'infrastructure ferroviaire, surtout pendant les activités hivernales.

À présent, la version révisée du Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés, sous le régime de la Loi sur la sécurité ferroviaire :

• exige que les compagnies de chemin de fer élaborent un plan des activités hivernales propre à chaque subdivision où circulent des trains clés présentant un risque élevé et que ce plan soit approuvé par un ingénieur professionnel;
• exige l'utilisation de nouvelles technologies afin de détecter la rupture d'un rail dans les zones où la technologie n'est pas actuellement présente;
• renforce l'inspection des voies ferrées (par l'augmentation de leur fréquence et par l'amélioration de leur qualité) et les exigences d'entretien des voies ferrées (par un contrôle ultrasonique des rails de rechange et par une meilleure tenue des registres);
• définit les trains clés présentant un risque élevé comme étant des trains transportant de grandes quantités de pétrole brut ou de gaz de pétrole liquéfié, et prévoit des restrictions de vitesse pour ces trains.

Transports Canada poursuit sa collaboration avec l'industrie ferroviaire afin de rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens.

Citations

« Le Canada possède l'un des réseaux ferroviaires les plus sécuritaires au monde grâce aux efforts conjoints de notre gouvernement et de nombreux partenaires, dont les compagnies de chemin de fer et les collectivités. Aujourd'hui, nous apportons des modifications afin de tenir compte des risques associés au transport de marchandises dangereuses par voie ferroviaire, comme la vitesse du train et les activités par temps froid, et de renforcer les pratiques en matière d'entretien et d'inspection des voies ferrées. Notre gouvernement est résolu à poursuivre son travail pour bâtir un Canada encore plus sécuritaire pour tous. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Les faits en bref

• En 2020, le ministre des Transports a publié un certain nombre d'arrêtés ministériels, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui imposaient des restrictions de vitesse pour les trains clés et les trains clés présentant un risque élevé.
• Le ministre des Transports a également ordonné aux compagnies de chemin de fer de proposer des modifications au Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés afin de rendre ces restrictions de vitesse permanentes et de proposer des modifications supplémentaires pour renforcer davantage les pratiques en matière d'entretien et d'inspection des voies ferrées.
• Transport Canada a approuvé le Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés en 2016, sous le régime de la Loi sur la sécurité ferroviaire, en réponse à une série de déraillements de trains transportant du pétrole brut (p. ex. Lac-Mégantic en 2013, Gladwick en 2015 et Gogama en 2015).
• Le Règlement impose des restrictions de vitesse aux compagnies de chemin de fer qui exploitent des trains clés, établit des exigences plus rigoureuses en matière d'inspection des voies ferrées et oblige les compagnies à effectuer des évaluations des risques pour les itinéraires clés.
• Transports Canada surveille la conformité des compagnies de chemin de fer aux règles, règlements et normes établis en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire au moyen de vérifications fondées sur les risques et d'inspections de sécurité.

Liens connexes

• Arrêté ministériel (MO 20-10) - https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/mesures-application-autres-mesures-mitiger-risques-securite-ferroviaire/ordres-ministeriels-injonctions-ministerielles/transports-canada-arrete-vertu-article-3201-loi-securite-ferroviaire-mo-20-10
• Arrêté ministériel (MO-06) - https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/mesures-application-autres-mesures-mitiger-risques-securite-ferroviaire/ordres-ministeriels-injonctions-ministerielles/ministre-transports-arrete-pris-vertu-article-19-loi-securite-ferroviaire-chapitre-r-42-src-1985-ch-32-4e-suppl-0
• Arrêté ministériel (MO 20-05) - https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/mesures-application-autres-mesures-mitiger-risques-securite-ferroviaire/ordres-ministeriels-injonctions-ministerielles/transports-canada-arrete-vertu-article-3201-loi-securite-ferroviaire-mo-20-05

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SOURCE Transports Canada