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Situation à la Ville de Saint-Jérôme - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation rend public le rapport de la Commission municipale du Québec
QUÉBEC, le 19 févr. 2021 /CNW Telbec/ - Dans un souci de transparence envers les citoyennes et les citoyens de Saint-Jérôme, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, rend public le rapport de l'observatrice de la Commission municipale du Québec (CMQ), Mme Sylvie Piérard.
Rappelons que le 30 novembre 2020, M. Stéphane Maher, maire de la Ville de Saint-Jérôme, a été déclaré coupable par la Cour du Québec d'une manoeuvre électorale frauduleuse, ce qui a eu pour conséquence de le rendre inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité. Toutefois, M. Maher pouvait continuer d'exercer ses fonctions de maire tant que le jugement n'était pas exécutoire.
C'est dans ces circonstances que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a immédiatement demandé à ce qu'un observateur de la CMQ s'enquière de la situation qui prévalait à la Ville de Saint-Jérôme et au sein du conseil de la MRC de La Rivière-du-Nord. Son mandat consistait à s'assurer que la situation n'avait pas d'effet sur la bonne exécution des lois qui relèvent de la responsabilité de la ministre, notamment en matière de gestion municipale et d'éthique.
Le rapport remis à la ministre fait état de deux recommandations claires. La Ville devait :
- Fixer la date de fin du mandat de M. Maher au 31 décembre 2020, revoir les actes légaux posés par ce dernier et ne plus le rémunérer après cette date.
- Modifier le règlement concernant son code d'éthique et de déontologie des élus afin d'y introduire une règle relative au respect.
Citation :
« Dès qu'on m'a informé qu'il n'était pas possible de constater la fin du mandat du maire de Saint-Jérôme dans l'immédiat en raison des procédures légales, j'ai demandé à ce qu'un observateur indépendant soit rapidement déployé sur le terrain. Ma priorité était de maintenir la confiance des citoyennes et des citoyens envers les élus municipaux et l'administration municipale. Maintenant, je crois qu'il faut aller plus loin pour resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d'éthique et de déontologie. C'est dans cette optique que j'ai déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 49. D'ailleurs, l'observatrice de la CMQ a mis en lumière ce constat dans ses recommandations. Aussi, je tiens à saluer le travail des élus et des employés de la Ville de Saint-Jérôme et de la MRC de La Rivière-du-Nord, qui ont dû jongler avec un contexte particulier dans les derniers mois. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
Liens connexes :
Pour en savoir davantage sur le rapport de la CMQ : https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ministere/autres_publications/CMQ-67466-001_rapport_sous_ministre_st-jerome_mrc_riviere-du-nord.pdf.
Pour en connaître plus sur les activités du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation :
SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
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