Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Sursis d'ordonnances prononcées à l'encontre de François Baillargeon-Bouchard et du cabinet Groupe financier Bouchard


MONTRÉAL, le 19 févr. 2021 /CNW Telbec/ - Le 18 février 2021, dans le cadre d'une demande en pourvoi judiciaire déposée par François Baillargeon-Bouchard, l'honorable Benoit Moulin, juge de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, a ordonné le sursis des ordonnances prononcées par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») dans sa décision du 28 janvier 2021, à l'exclusion de la conclusion portant sur la remise des listes de clients, laquelle demeure exécutoire.

Ainsi, le juge Moulin a notamment ordonné le sursis de l'ordonnance de suspension du droit de pratique de François Baillargeon-Bouchard, l'autorisant à poursuivre ses activités de représentant en assurance de personnes et de représentant de courtier en épargne collective. Un sursis s'applique également à l'ordonnance visant le cabinet 9347-6760 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Groupe financier Bouchard), à l'effet de procéder à la nomination d'un dirigeant responsable en remplacement de M. Baillargeon-Bouchard.

Le sursis ordonné demeurera en vigueur jusqu'au 2 juin 2021, date d'audition de la demande en pourvoi judiciaire déposée par François Baillargeon-Bouchard et Groupe financier Bouchard. À cette date, le juge saisi de la demande en pourvoi judiciaire pourra renouveler ou non le sursis ainsi accordé.

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 19 février 2021 à 09:00 et diffusé par :