Le Lézard
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Le gouvernement du Canada annonce des mesures pour assurer la sécurité des collectivités, combattre le racisme systémique et rendre notre système de justice pénale plus efficace pour tous les Canadiens


OTTAWA, ON, le 18 févr. 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à ce que le système de justice pénale assure la sécurité de tous les Canadiens, de leurs familles et de leurs collectivités. De récents événements ont mis encore plus en évidence la discrimination systémique et la représentation disproportionnée des Autochtones, ainsi que des personnes noires ou issues de communautés marginalisées au Canada, en tant que contrevenants et victimes de notre système de justice pénale. Compte tenu de cette réalité, il est essentiel de prendre des mesures afin de développer un système de justice plus équitable et plus efficace qui nous protège tous, tout en veillant à ce que les criminels dangereux se voient toujours infliger des peines sévères.

En conséquence, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a présenté aujourd'hui des propositions de modifications au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les modifications proposées réformeraient les pratiques de détermination de la peine pour certaines infractions, ce qui comprend l'abolition de certaines peines d'emprisonnement minimales obligatoires (PMO) qui contribuent à des taux d'emprisonnement plus élevés et touchent de façon disproportionnée les Autochtones et les personnes noires. Conjugué au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), qui prévoit l'augmentation des peines maximales pour certaines infractions liées au trafic et à la contrebande d'armes à feu, le projet de loi veillera à ce que les tribunaux soient bien outillés pour imposer des peines appropriées qui protègent les collectivités. Cette loi facilite également le recours aux ordonnances de sursis à l'emprisonnement (OS), si cela est approprié, ainsi qu'aux programmes de déjudiciarisation.

Conformément à l'approche axée sur la santé publique adoptée par le gouvernement à l'égard de la consommation problématique de substances et de la crise des opioïdes touchant des familles et des collectivités de partout au pays, ce projet de loi propose des modifications précises à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ces modifications obligeraient les policiers et les procureurs à envisager des mesures de rechange, comme diriger certains délinquants vers des programmes de traitement, plutôt que de porter des accusations ou de les poursuivre pour les cas de possession simple de drogue.

Le projet de loi propose les réformes suivantes :

Ces mesures législatives viennent compléter de nouveaux investissements annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne. Il s'agit notamment de fonds destinés aux organismes et aux programmes communautaires qui oeuvrent auprès des jeunes à risque, offrent des solutions de rechange aux accusations criminelles, si cela est approprié, et aident à remédier aux inégalités auxquelles sont confrontés les Autochtones, ainsi que les personnes noires et racialisées dans le système de justice. Ces investissements soutiendront notamment les centres de justice communautaires, les rapports Gladue et les évaluations de l'origine ethnique et culturelle.

Cet ensemble de réformes s'inscrit dans le cadre des efforts plus vastes déployés par le gouvernement pour éliminer le racisme systémique dans l'ensemble de la société canadienne et favoriser un avenir plus sûr et plus équitable pour tous les Canadiens et Canadiennes. 

Citations

«?Les réformes que nous proposons sont essentielles pour éradiquer le racisme et la discrimination systémiques dans le système de justice, tout en assurant la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Nous tournons la page sur des approches inefficaces qui ont nui de façon disproportionnée aux Autochtones, ainsi qu'aux personnes noires et issues de communautés marginalisées. Ces pratiques ont aussi rendu nos collectivités moins sécuritaires et ont donné lieu à un système de justice moins équitable pour toute la population canadienne. Conjuguées à d'autres efforts déployés à l'échelle du gouvernement, ces mesures représentent une étape importante dans la lutte pour éliminer le racisme systémique et assurer un système de justice plus efficace pour tous.?»

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député,
ministre de la Justice et procureur général du Canada

«?Nous sommes conscients que les dispositions obligatoires peuvent donner lieu à des peines qui ne sont pas proportionnelles aux circonstances d'une infraction, ce qui a abouti à des résultats préjudiciables et injustes pour les personnes racialisées et les peuples autochtones. Des solutions de rechange en matière de détermination de la peine, qui comprennent la déjudiciarisation, les traitements, la réhabilitation et la réinsertion sociale, donnent de meilleurs résultats et atténuent le taux disproportionné d'incarcération. En cas d'infractions graves ou violentes, l'incarcération demeure nécessaire pour protéger la société, et c'est la raison pour laquelle nous prévoyons d'augmenter les peines maximales pour les infractions graves mettant en jeu des armes à feu.?»

L'honorable Bill Blair,
ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

«?Notre gouvernement reconnaît que le racisme systémique est bien réel au sein du pays, et dans le monde entier. Après des années de politiques ratées, nous prenons des mesures décisives pour réagir à la surreprésentation des Autochtones ainsi que des personnes noires et issues d'autres groupes racialisés dans le système de justice pénale. Nous ne fermerons pas les yeux sur la situation. Nous poursuivrons nos efforts en vue d'améliorer notre système de justice en le rendant plus équitable et efficace. Nous contribuerons à rendre les collectivités canadiennes plus sécuritaires grâce à des investissements cruciaux dans la prise de mesures de prévention et de déjudiciarisation fondées sur des données probantes.?» 

L'honorable Ahmed Hussen,
ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« Notre gouvernement est déterminé à lutter contre le racisme systémique dans toutes les sphères de la société, y compris dans le système de justice pénale. Il est inacceptable que les Autochtones, les personnes noires et les membres de collectivités mal desservies soient encore de nos jours surreprésentés parmi les contrevenants et les victimes dans le système de justice pénale. Les mesures annoncées aujourd'hui rendront le système de justice plus équitable. En nous unissant contre toutes les formes de discrimination et de racisme, nous saurons bâtir un Canada plus consciemment inclusif.»

L'honorable Bardish Chagger,
ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse

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SOURCE Department of Justice Canada



Communiqué envoyé le 18 février 2021 à 14:30 et diffusé par :