Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose des sanctions à Elizabeth St-James, ex-directrice de succursale de Montréal

MONTRÉAL, le 11 févr. 2021 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 28 septembre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Elizabeth St-James :

(a)  Une amende totale de 25 000 $, soit :

• une amende de 15 000 $ pour le chef 1,
• une amende de 10 000 $ pour le chef 2.

(b)  Une interdiction d'inscription à tout titre de supervision auprès de l'OCRCVM pour une période de 6 mois;

(c) La réinscription est conditionnelle à la réussite préalable de l'Examen d'aptitude de directeur de succursale ou son équivalent, selon le cours qui sera disponible.

Mme St-James devra aussi payer une somme de 10 000 $ au titre des frais de l'OCRCVM.

On peut consulter la décision sur les sanctions à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2021/d4f2d3f0-83e5-4d16-be27-be8ab2e919e4_fr.pdf

Dans une décision sur la responsabilité datée du 2 février 2020, la formation d'instruction a jugé que Mme St-James a fait défaut de surveiller adéquatement les activités effectuées par deux représentants inscrits sous sa responsabilité dans les comptes de leurs clients.

On peut consulter la décision sur la responsabilité, à
https://www.ocrcvm.ca/documents/2020/6aec3931-028d-404c-bf7c-65c95f811427_fr.pdf

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Mme St-James en septembre 2014. Les contraventions alléguées sont survenues alors que Mme St-James était directrice de succursale à la Corporation Mackie Recherche Capital (Mackie), société réglementée par l'OCRCVM. Mme St-James est toujours à l'emploi de Mackie, à titre de représentante inscrite.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général