Abolition du corps policier municipal de Mont-Tremblant : Recours juridique intenté pour faire annuler la décision de la ministre Guilbault
MONT-TREMBLANT, QC, le 10 févr. 2021 /CNW Telbec/ - La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ), la Fraternité des policiers de la ville de Mont-Tremblant (FPMTT) ainsi que des résidentes et résidents de Mont-Tremblant ont signifié aujourd'hui une demande introductive d'instance en déclaration de nullité et une demande d'ordonnance de sauvegarde afin de faire annuler la décision de la ministre Guilbault et d'empêcher le démantèlement du corps policier municipal de Mont-Tremblant.
La décision de la ministre est, selon les demandeurs, abusive et déraisonnable pour trois raisons :
- D'abord, elle représente une entrave substantielle aux recours intentés par la Fraternité devant le tribunal administratif du Travail (TAT). Rappelons que la Fraternité tente de faire invalider la résolution du conseil municipal de Mont-Tremblant demandant l'autorisation d'abolir le corps policier municipal puisqu'il s'agit d'une mesure de représailles syndicales?;
- Elle survient quelques mois avant que le Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP), formé dans la foulé du livre vert Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience, ne dépose ses recommandations. Or, le Comité se penche actuellement sur la carte policière et sur la question du financement des corps policiers, qui est centrale dans l'argumentaire de la ville en faveur de l'abolition?;
- De plus, la décision repose sur de fausses allégations des maires des villes de Mont-Tremblant et de Lac-Tremblant-Nord. Les deux premiers magistrats ont laissé entendre que les policiers de la Ville de Mont-Tremblant ne répondaient plus aux appels et que les services à la population n'étaient plus assurés. Ces allégations ont rapidement été contestées par voie de grief par la Fraternité. La ministre a été bernée par les élus municipaux, puisqu'elle n'a pas vérifié la véracité des propos tenus par les deux maires.
L'équipe d'avocats qui piloteront ce recours sera menée par Me Denis Gallant Ad.E. (Roy Bélanger avocats), ancien procureur en chef adjoint de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau), ancien Inspecteur général de la ville de Montréal et premier président-directeur général de l'Autorité des marchés publics (AMP).
Liens utiles
Pour consulter le recours en nullité
Pour le grief en diffamation
Citations
«?C'est évident pour nous que la décision de la ministre repose sur des faussetés qui n'ont jamais été prouvées. Visiblement, Mme Guilbault a été menée en bateau par les deux maires, mais il n'est pas trop tard pour accepter de sursoir aux effets de sa décision afin de respecter l'institution et la compétence du TAT et du CCRP?», a déclaré François Lemay, président de la FPMQ.
«?Mes membres n'ont évidemment pas digéré l'annonce de l'abolition. Ce qui fait le plus mal, c'est que la décision a visiblement été basée sur des faussetés. Plusieurs recours ont été entrepris, dont un grief déposé hier afin de forcer les deux maires à rectifier les faits à la suite des propos diffamatoires des dernières semaines. Les policiers et policières de Mont-Tremblant sont des professionnels et ils méritent des excuses pour les propos qui ont été tenus à leur endroit?», a ajouté le président de la Fraternité des policiers de Mont-Tremblant, Serge-Alexandre Bouchard.
«?La population a toujours été claire quant à sa volonté de conserver son corps policier municipal. Nos policiers et policières font un travail beaucoup trop important dans notre communauté pour qu'on les perde. Avant la pandémie, nous avions organisé une marche en soutien à notre service de police municipal, le recours que nous avons déposé aujourd'hui représente notre ultime chance d'être enfin écoutés, ce que personne n'a encore fait?», a réagi Danièle Adam, résidente de Mont-Tremblant et porte-parole des citoyens entreprenant les procédures juridiques.
À propos
La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec a plusieurs objectifs qui visent le mieux-être de ses membres et de la population. Elle veille à ce que les corps policiers municipaux puissent offrir des services de qualité aux citoyens qu'ils sont chargés de protéger. Elle s'emploie au bien-être collectif et à la qualité de vie de ses membres, en maintenant l'honneur et le développement professionnel de ses policiers et policières. Les membres de la Fédération sont des associations de salariés formées exclusivement de policiers et policières municipaux ou des personnes apparentés à ceux-ci qui oeuvrent à travers tout le Québec.
SOURCE Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ)
Communiqué envoyé le et diffusé par :
