Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG
Prenez garde aux sollicitations liées aux projets Lovaganza et JF&G
MONTRÉAL, le 8 févr. 2021 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») met en garde les consommateurs québécois à l'égard des sollicitations en cours effectuées par Karine Lamarre et d'autres personnes liées aux projets Lovaganza et JF&G. Ce dernier projet serait associé à Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier, impliqués aussi dans le projet Lovaganza.
L'Autorité tient à rappeler que plusieurs personnes liées au projet Lovaganza sont visées par des ordonnances rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») en mai 2014. Ces ordonnances sont toujours en vigueur et interdisent notamment à Karine Lamarre, Marc-Éric Fortin (aussi connu sous le nom de Mark-Érik Fortin et faisant affaire sous la raison sociale One-Land), Mathieu Carignan et Louise Larente d'exercer l'activité de conseiller et d'effectuer toute opération sur toute forme d'investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.
L'Autorité tient également à rappeler que Karine Lamarre, Marc-Éric Fortin, Mathieu Carignan et Louise Larente ont enregistré des plaidoyers de culpabilité le 9 avril 2018 suivant le dépôt de chefs d'accusation par l'Autorité en décembre 2015. Les défendeurs ont plaidé coupable à 92 des 93 chefs d'accusation de placement sans prospectus, d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, de contravention à une décision du TMF et d'entrave aux fonctions d'un représentant de l'Autorité.
Toujours le 9 avril 2018, Mathieu Carignan et Louise Larente ont été respectivement condamnés à payer des amendes de 34 000 $ et 11 000 $. Karine Lamarre et Marc-Éric Fortin sont pour leur part toujours en attente de leur sentence en lien avec ces plaidoyers de culpabilité. L'Autorité entend demander l'imposition d'une peine d'emprisonnement.
De plus, dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité en octobre 2017, Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier font face à des chefs d'accusation pour avoir effectué des placements sans prospectus entre le 1er janvier 2010 et le 27 mars 2015 en lien avec les activités de financement du projet Lovaganza. Les procédures devant les tribunaux à leur égard sont toujours en cours.
Aucune des personnes visées par ces procédures n'est inscrite auprès de l'Autorité et aucun prospectus lié au financement des projets Lovaganza et JF&G ou de tout autre projet en lien avec ceux-ci n'a été soumis au visa de l'Autorité.
Vous avez été sollicité afin d'investir dans les projets JF&G ou Lovaganza?
Si vous avez investi des sommes ou avez été sollicité d'investir par le biais de ces individus ou entreprises, communiquez immédiatement avec notre Centre d'information. Nous pourrons répondre à vos questions et vous pourrez nous aider dans nos interventions visant à protéger les consommateurs.
L'offre d'investissement, qu'elle soit faite sur Internet, sur les médias sociaux, au téléphone ou en personne, est une activité réglementée. L'individu ou l'entreprise qui fait la promotion d'un produit d'investissement doit être inscrit auprès de l'Autorité ou bénéficier d'une dispense d'inscription. Afin d'éviter d'être victime de ce type d'approche, assurez-vous de vérifier que l'individu ou l'entreprise avec qui vous avez communiqué est bel et bien inscrit au Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer.
Consultez le site Web de l'Autorité pour trouver d'autres conseils pour éviter la fraude.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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