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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Activités d'agent de voyages sans permis - Philippe Gervais plaide coupable


QUÉBEC, le 2 févr. 2021 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Philippe Gervais a plaidé coupable, le 17 décembre 2020, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages. Il devra payer des amendes totalisant 4 046 $.

L'Office lui reprochait d'avoir exercé des activités d'agent de voyages au Québec, entre mai et décembre 2018, sans détenir le permis requis par la loi. Il a reconnu avoir organisé des voyages qui incluaient l'hébergement et une croisière dans l'océan Indien et avoir offert sur Facebook des places pour une croisière à Dubaï. Les infractions ont été commises à Sorel-Tracy et à Salaberry-de-Valleyfield.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement.

Le cautionnement ainsi que le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent de pouvoir bénéficier, en cas de problème, de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site ficav.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Source :

Service des communications et de l'éducation



Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


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