Bank of America Corporation a déposé un Formulaire 8-K
Bank of America Corporation (la « Société ») a informé ses actionnaires qu'un Rapport actuel sur Formulaire 8-K avait été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC ») le 28 janvier 2021 (le « Formulaire 8-K »), annonçant que le 28 janvier 2021 :
- la Société avait émis 36 600 actions privilégiées de Série PP (tel que défini ci-dessous). Aux termes des actions privilégiées de Série PP, la capacité de la Société à déclarer ou à payer des dividendes, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, à rembourser ou à acquérir moyennant contrepartie, ses actions ordinaires ou des actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de Série PP, sera soumise à certaines restrictions pour le cas où la Société manquerait à déclarer et à payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à conserver une somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions privilégiées de Série PP. Ces restrictions sont énoncées dans le Certificat de désignations, décrit ci-dessous.
- La Société a déposé un Certificat de désignations (le « Certificat de désignations ») auprès du Secrétaire d'État de l'État du Delaware en vue d'amender sa Certification de constitution amendée et retraitée. Le Certificat de désignations fixe les désignations, préférences, limitations et droits relatifs des actions privilégiées à dividende non cumulatif à 4,125 % de Série PP, de la Société, d'une valeur nominale par action de 0,01 USD (les « Actions privilégiées de Série PP »). Les Actions privilégiées de Série PP ont une préférence de liquidation de 25 000 USD par action. Le Certificat de désignations est joint au Formulaire 8-K en Annexe 3.1.
- La Société a vendu 36 600 000 « Depositary Shares » (les « Depositary Shares »), représentant chacune une participation de 1/1000e dans une action privilégiée de Série PP. Les conditions de l'offre de « Depositary Shares » sont décrites dans le prospectus de la Société en date du 29 juin 2018, qui fait partie de la Déclaration d'enregistrement sur Formulaire S-3 (Enregistrement Nº 333-224523), complétée par un Supplément de prospectus en date du 21 janvier 2021. Les annexes supplémentaires sont déposées avec le Formulaire 8-K en lien avec l'offre, l'émission et la vente des Actions de dépôt.
L'ensemble des documents déposés auprès de la SEC est disponible sur le site Internet de Bank of America à l'adresse : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC gère un site Internet permettant d'accéder aux rapports, circulaires de sollicitation de procurations et autres informations au sujet des émetteurs des documents déposés par voie électronique auprès de celle-ci. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie du rapport déposé sera également mise à disposition sur le site Internet de l'Instance britannique en charge du stockage centralisé des informations réglementées (National Storage Mechanism, NSM) à l'adresse : https://data.fca.org.uk/#/nsm/nationalstoragemechanism.
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