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Commentaires de l'Ordre des CRHA - Projet de loi n° 59 modernisant le régime de santé et sécurité au travail


MONTRÉAL, le 20 janv. 2021 /CNW Telbec/ - Comme il l'a exprimé en commission parlementaire, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés tient à saluer la volonté soutenue du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale à revoir enfin les lois en matière de sécurité et santé au travail, devenues désuètes par rapport à l'évolution des connaissances et du monde du travail. L'esprit de la majorité des changements apportés par le projet de loi no 59 est fort louable. Toutefois, et tel qu'il l'expose dans son mémoire, l'Ordre émet des réserves quant à l'applicabilité de plusieurs amendements et estime que des modifications doivent être apportées. Voici quelques-uns des nombreux commentaires énoncés :

Élargissement de l'application des mécanismes de prévention et de participation

L'Ordre est heureux de constater que les mécanismes prévus par la loi devront être mis en place, en totalité ou en partie, par la plupart des organisations québécoises, encourageant ainsi une prévention proactive, nécessaire à la protection de la santé et sécurité des travailleurs québécois. Il est toutefois bien conscient du défi qui attend les petites organisations qui ne sont ni outillées ni même parfois sensibilisées à l'importance de la prévention en matière de SST. Concernant la classification des divers niveaux de risques, celle-ci dresse un portrait inexact de la réalité. Prenons par exemple le système de la santé et des services sociaux qui se voit classer comme étant à faible risque. L'Ordre est d'avis que l'ensemble des facteurs de risque reconnus par la CNESST devraient être pris en compte. Notamment, alors que les risques psychosociaux devront dorénavant être identifiés et analysés dans le cadre de l'élaboration des programmes de prévention, il apparaît crucial que les facteurs de risques de cette nature soient pris en compte dans la classification.

Obligation d'identifier et d'analyser les risques psychosociaux liés au travail

L'Ordre est convaincu que toutes les organisations ont intérêt à aborder les risques psychosociaux liés au travail, ceci dans le but de permettre aux travailleurs de s'épanouir ce qui favorise leur productivité. Saluant l'ajout de cette obligation, il rappelle de ne pas sous-estimer la complexité de l'identification et de l'analyse des risques psychosociaux. L'Ordre est très préoccupé par le manque de connaissances et de moyens des organisations, de leur comité SST et du représentant. Ainsi, l'inertie sur ce plan mettra en péril l'accomplissement de cette obligation. Le législateur a fait le choix de ne pas spécifier la nature des facteurs de risques psychosociaux à prendre en compte. Bien que cela permette aux organisations de jouir d'une latitude appréciable, elles ont peu d'indications sur lesquelles s'appuyer ce qui rend abstraite l'obligation de s'y conformer. De ce fait, l'Ordre estime qu'il est crucial que le législateur clarifie son intention et s'assure qu'un soutien soit offert. «?Sur le terrain, les professionnels RH sont déjà conscientisés aux enjeux de santé psychologique et la plupart s'affairent déjà, directement ou indirectement, à favoriser des climats sains au travail. Alors que toutes les organisations de plus de 20 employés (et les plus petites à risques plus élevés) devront s'attarder aux risques psychosociaux et devant la complexité de cette tâche, il apparaît primordial que l'accès à des ressources compétentes, surtout pour les PME, soit facilité.?» souligne Manon Poirier, CRHA, directrice générale de l'Ordre.

Période de recherche d'un emploi convenable

Le régime québécois accorde 52 semaines par rapport aux autres provinces qui octroient une période maximale d'indemnité de recherche d'emploi entre 12 et 16 semaines. Considérant les défis auxquels peuvent faire face nombreux travailleurs, l'Ordre ne recommande pas nécessairement de modifier la durée de la période de recherche d'emploi, mais il estime qu'il serait primordial que cette recherche soit mieux encadrée. Il serait tout indiqué d'encourager plus fortement les principaux intéressés à recourir à l'aide de professionnels de l'emploi en raison des avantages tant pour le travailleur lui-même que pour le régime. D'ailleurs, après une certaine période, afin de favoriser un retour en emploi plus rapide et ayant de meilleures chances de succès, cet accompagnement ne devrait plus être optionnel, mais obligatoire.

Accompagnement à déployer : le test fondamental de cette modernisation

Finalement, l'Ordre est d'avis, qu'au-delà des opinions quant à la validité des changements apportés qui divergent d'un acteur à un autre, l'enjeu fondamental de cette modernisation réside dans les efforts que le gouvernement réussira, ou non, à déployer rapidement et efficacement pour accompagner et soutenir adéquatement les différents intervenants dans la mise en oeuvre des changements qui seront adoptés. L'Ordre espère que le gouvernement s'y penche déjà, et que le déploiement se fera dès l'adoption afin de leur laisser le plus de temps possible pour se préparer à l'entrée en vigueur des mesures. L'Ordre lui offre toute sa collaboration dans cet effort d'éducation et de soutien.

Pour consulter le mémoire de l'Ordre : http://crha.li/3o93P5e 

À propos de l'Ordre 
Regroupant 11?000 professionnels agréés, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est la référence en matière de pratiques de gestion des employés. Il assure la protection du public et contribue à l'avancement des CRHA et CRIA. Par ses interventions publiques, il exerce un rôle majeur d'influence dans le monde du travail au Québec. L'Ordre participe ainsi activement au maintien de l'équilibre entre la réussite des organisations et le bien-être des employés. Pour en savoir plus, visitez ordrecrha.org.

SOURCE Ordre des conseillers en ressources humaines agréés


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Communiqué envoyé le 20 janvier 2021 à 15:45 et diffusé par :