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Le gouvernement du Canada lance le nouveau processus de réclamation pour indemniser les employés des répercussions personnelles ou financières graves causées par le système de paye Phénix


OTTAWA, ON, le 14 janv. 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a lancé un nouveau processus de réclamation pour indemniser les employés actuels et anciens qui ont subi des répercussions personnelles ou financières graves par suite des problèmes causés par le système de paye Phénix.

Ce processus de réclamation est un autre élément de l'entente sur les dommages élaborée conjointement avec les syndicats de la fonction publique fédérale en juin 2019 pour indemniser près de 121?000 employés actuels et 25?000 anciens employés des dommages causés par le système de paye Phénix.

Les demandes de réclamation pour répercussions personnelles ou financières graves peuvent comprendre les pertes financières, l'angoisse mentale ou d'autres conséquences attribuables aux problèmes de paye liés à Phénix. Les employés qui ont pris un congé de maladie ou d'autres types de congés payés ou non payés en raison d'une maladie découlant des problèmes de paye liés à Phénix peuvent également présenter une demande d'indemnisation dans le cadre de ce nouveau processus.

Les processus de réclamation en place pour les dépenses personnelles, les coûts financiers et la perte de revenus de placement, ainsi que l'indemnisation générale pour les anciens employés, demeurent à la disposition des employés.

Ce processus de réclamation ne s'applique pas aux employés actuels et anciens visés par l'entente sur les dommages signée en octobre 2020 par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC). Le SCT continue de travailler en collaboration avec l'AFPC pour mettre au point les processus de réclamation de cette entente, et d'autres renseignements seront transmis au cours des prochains mois.

Citation

«?Nous savons que le système de paye Phénix a eu des répercussions, directes ou indirectes, sur les fonctionnaires, et le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sur tous les fronts pour régler les problèmes de paye. Le nouveau processus de réclamation lancé aujourd'hui constitue une autre mesure visant à faire en sorte que les fonctionnaires soient indemnisés équitablement pour le stress émotionnel et mental vécu ou les pertes financières subies à cause du système de paye.?»   

L'honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor 

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


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Communiqué envoyé le 14 janvier 2021 à 10:29 et diffusé par :